Marché de prestation de nettoyage des immeubles du site parisien des archives nationales

Brève description

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux: les bureaux, les locaux de conservation, les espaces du CARAN, le musée, le parking, les galeries de liaison en sous-sol, les escaliers, les ascenseurs et monte-charges desservant ces locaux, incluant la vitrerie et les sanitaires, à effectuer dans les immeubles du site de Paris des archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte: D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire et d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU), l'estimatif de commandes annuelle est de 15 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An2

— les plis des candidats devront comprendre:

—— un dossier administratif comportant les documents suivants:

——— la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

——— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

——— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

——— la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

——— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2),

—— un projet de marché public comprenant:

——— l'acte d'engagement dûment complété;

——— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;

——— le bordereau des prix unitaires dûment complété;

——— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4);

——— un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

——— l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;

——— relevé d'identité bancaire.

— Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 4.3.2020. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

— visite de site: une visite obligatoire de site de Paris des archives nationales sera organisée le 3.3.2020 à 10:00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;

— conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An2, des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

— les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Description des renouvellements

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 1.6.2020 pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le Directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.