— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An2
— les plis des candidats devront comprendre:
—— un dossier administratif comportant les documents suivants:
——— la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
——— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);
——— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);
——— la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);
——— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2),
—— un projet de marché public comprenant:
——— l'acte d'engagement dûment complété;
——— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;
——— le bordereau des prix unitaires dûment complété;
——— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4);
——— un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
——— l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;
——— relevé d'identité bancaire.
— Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 4.3.2020. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
— visite de site: une visite obligatoire de site de Paris des archives nationales sera organisée le 3.3.2020 à 10:00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;
— conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An2, des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
— les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.