Marché de prestation d'installations de chantier et de gestion logistique de sites des marchés d'aménagement du tronçon 16.2 (gares et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express | Société du Grand Paris

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Titre

Marché de prestation d'installations de chantier et de gestion logistique de sites des marchés d'aménagement du tronçon 16.2 (gares et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express
2020PN066

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'installations de chantier en surface et en infrastructure (adaptation bases-vie, accès, clôtures, branchements, voiries, parking), pour les besoins de l'ensemble des entreprises d'infrastructures réalisant les travaux d'aménagements du tronçon 2 de la ligne 16 du Grand Paris Express, ainsi que les prestations de gestion logistique de site (hommes trafic, gestion des consommables, déchets, clés, livraisons, nettoyage, entretien des bungalows). Le tronçon 2 de la ligne 16 couvre les secteurs d'Aulnay (une gare et trois ouvrages annexes), Sevran Beaudottes — sevran-Livry (deux gares et quatre ouvrages annexes) et Clichy-Montfermeil (une gare et deux ouvrages annexes). La gestion de site et d'installations de chantier sera donc à effectuer sur 13 sites différents avec la présence de plusieurs entreprises d'infrastructures et entreprises systèmes (HT-BT, façade de quai, matériel roulant et autres marchés tels que détaillés dans l'annexe du présent AAPC).

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'installations de chantier en surface, et en infrastructure, ainsi que les prestations de gestion de site pour les besoins de l'ensemble des entreprises d'infrastructures et systèmes réalisant les travaux d'aménagements du tronçon 2 de la ligne 16 du Grand Paris Express. Lors de l'arrivée sur site du présent marché, une passation de gestion de site sera réalisée soit avec le marché génie civil, qui réalise actuellement les travaux d'infrastructures GC des ouvrages du tronçon 2 de la ligne 16, soit avec les marchés systèmes pour deux sites (cf. annexe de l'AAPC). Le présent marché aura donc à sa charge de s'approprier les installations de chantier déjà mises en place (par le GC ou les systèmes), et de les adapter (ajout de bungalows, modification de voiries etc.) en fonction des besoins du maître d'œuvre, des entreprises de travaux et de système qui seront titulaires hébergés en fin de travaux, et des entreprises réalisant les travaux d'aménagements des ouvrages. Cette prestation s'accompagne de prestations de maintenance des installations et de gestion des palissades de chantier en voirie aussi bien autour de la base vie qu'autour des emprises de stockage et d'ateliers. La gestion de site sera multi-sites en interface avec plusieurs entreprises. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Description des options

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. Il s'agit d'achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché.

Informations complémentaires

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise de ces candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE avec un délai de réponse/remise défini. La suite du II.2.14) est indiquée dans l'annexe du présent avis.

Liste et brève description des conditions

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn066 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» «2020pn066». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, sont demandés;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

L'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 9 300 000 d'EUR sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat, le groupement doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé les fichiers excel «cadre de réponse — éléments candidature .xlsx» à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2020pn066».

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement ainsi que leurs sous-traitants, devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:
1) références à compléter selon le document «cadre de réponse — éléments candidature .xlsx «en annexe de l'AAPC. Il est demandé au candidat une liste de neuf références maximales, avec a minima une (1) et au maximum trois (3) références significative(s) par thème, réceptionnées ou en cours sur les huit dernières années concernant des opérations similaires et comportant à minima:
— thème 1: réalisation d'un marché logistique de gestion de site multisites;
— thème 2: réalisation du marché d'installations de chantier;
— thème 3: réalisation et gestion d'un marché en interface avec plusieurs entreprises. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les neuf références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement le nom du (des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en présentant:
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés;
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat présente plus de trois références par thème, seules les trois plus récentes sont analysées et prises en compte. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées;
2) déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement similaires à l'objet du marché. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants;
3) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études, les équipements pour les travaux, et pour les essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir télécharger le fichier (fichier excel — 2020pn066 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — «recherche rapide» 2020pn066. La suite du «III.1.) Conditions de participation» est décrite dans l'annexe de l'AAPC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «chorus pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «chorus pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'heures travaillées au présent marché. Accès des petites et moyennes entreprises aux marches de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

L'exécution des prestations devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites. La Société du Grand Paris attire à ce titre l'attention des candidats sur la nécessité d'être en capacité de s'organiser tant pour l'adaptation des installations de chantier que dans la réalisation des prestations de gestion de site, en tenant compte du grand nombre de sites et du dimensionnement de ceux-ci (13 sites). La réalisation des prestations du présent marché sera complexifiée par notamment:
— la prise en compte des installations de chantier déjà mises en place par le GC, ou les systèmes pour deux emprises;
— l'adaptation de ces installations de chantier;
— la réalisation des passations de gestion de site;
— le nombre important d'entreprises intervenants sur site dont il faudra intégrer les besoins, procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)).
Le présent marché est un marché à prix unitaires. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'Annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le fichier questions/réponses;
— le DC4 version SGP.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC et dans son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Complément rubrique IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: les délais de consultations sont donnés à titre indicatif et prévisionnel à l'annexe du présent AAPC. La présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis.

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'installations de chantier en surface et en infrastructure (adaptation bases-vie, accès, clôtures, branchements, voiries, parking), pour les besoins de l'ensemble des entreprises d'infrastructures réalisant les travaux d'aménagements du tronçon 2 de la ligne 16 du Grand Paris Express, ainsi que les prestations de gestion logistique de site (hommes trafic, gestion des consommables, déchets, clés, livraisons, nettoyage, entretien des bungalows). Le tronçon 2 de la ligne 16 couvre les secteurs d'aulnay (une gare et trois ouvrages annexes), Sevran Beaudottes — sevran-Livry (deux gares et quatre ouvrages annexes) et Clichy-Montfermeil (une gare et deux ouvrages annexes). La gestion de site et d'installations de chantier sera donc à effectuer sur treize sites différents avec la présence de plusieurs entreprises d'infrastructures et entreprises systèmes (HT-BT, façade de quai, matériel roulant et autres marchés tels que détaillés dans l'annexe du présent AAPC).

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'installations de chantier en surface, et en infrastructure, ainsi que les prestations de gestion de site pour les besoins de l'ensemble des entreprises d'infrastructures et systèmes réalisant les travaux d'aménagements du tronçon 2 de la ligne 16 du Grand Paris Express. Lors de l'arrivée sur site du présent marché, une passation de gestion de site sera réalisée soit avec le marché génie civil, qui réalise actuellement les travaux d'infrastructures GC des ouvrages du tronçon 2 de la ligne 16, soit avec les marchés systèmes pour deux sites (cf. annexe de l'AAPC). Le présent marché aura donc à sa charge de s'approprier les installations de chantier déjà mises en place (par le GC ou les systèmes), et de les adapter (ajout de bungalows, modification de voiries…) en fonction des besoins du maître d'œuvre, des entreprises de travaux et de système qui seront titulaires hébergés en fin de travaux, et des entreprises réalisant les travaux d'aménagements des ouvrages. Cette prestation s'accompagne de prestations de maintenance des installations et de gestion des palissades de chantier en voirie aussi bien autour de la base vie qu'autour des emprises de stockage et d'ateliers. La gestion de site sera multi-sites en interface avec plusieurs entreprises. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Titre

Marché de prestation d'installations de chantier et de gestion logistique de sites des marchés d'aménagement du tronçon 16.2 (gares et ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express

La procédure du marché nº 2020pn066 est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin afin de permettre une meilleure gestion des prestations à la fois sur le plan technique, économique que calendaire. Le besoin restant à satisfaire, les prestations d'installations de chantier et de gestion logistique des sites sont intégrées dans chacune des procédures de passation des marchés de travaux de gros œuvre et second œuvre du secteur 2 de la ligne 16.