Marché de petites interventions gaz — DR Centre-Ouest — Pays de la Loire

GrDF

Réalisation de petites interventions gaz sur les Pays de la Loire. Les activités considérées sont:
— les interventions de déplacement pour impayé,
— les fins de maintien d’alimentation gaz et résiliations,
— les rétablissements gaz suite à coupure pour impayé,
— les remplacements et pose de compteurs,
— les MES (Mises en service) gaz dont identification de l’OCI (Organe de coupure individuel) et le repérage.
Lorsque nécessaire:
— 1 MES gaz
— les relevés d’index,
— les contrôles d’appareils,
— les enquêtes administratives,
— la dépose de compteurs (ex: compteurs inactifs > 3 ans),
— l’activation des compteurs GAZPAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Brève description:

Réalisation de petites interventions gaz sur les Pays de la Loire. Les activités considérées sont: — les interventions de déplacement pour impayé, — les fins de maintien d’alimentation gaz et résiliations, — les rétablissements gaz suite à coupure pour impayé, — les remplacements et pose de compteurs, — les MES (Mises en service) gaz dont identification de l’OCI (Organe de coupure individuel) et le repérage. Lorsque nécessaire: — 1 — les relevés d’index, — les contrôles d’appareils, — les enquêtes administratives, — la dépose de compteurs (ex: compteurs inactifs > 3 ans), — l’activation des compteurs GAZPAR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.pernet@grdf.fr 📧
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com 🌏
URL pour la participation: https://ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192190
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de petites interventions gaz sur les Pays de la Loire. Les activités considérées sont:

— les interventions de déplacement pour impayé,

— les fins de maintien d’alimentation gaz et résiliations,

— les rétablissements gaz suite à coupure pour impayé,

— les remplacements et pose de compteurs,

— les MES (Mises en service) gaz dont identification de l’OCI (Organe de coupure individuel) et le repérage.

Lorsque nécessaire:

— 1

— les relevés d’index,

— les contrôles d’appareils,

— les enquêtes administratives,

— la dépose de compteurs (ex: compteurs inactifs > 3 ans),

— l’activation des compteurs GAZPAR.

Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 (une) fois 12 (douze) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les modèles de document à utiliser et le formalisme de transmission des informations est précisé dans le document nommé dossier de candidature, disponible sur https://ibuy.ivalua.com

— pouvoir d’engagement,

— engagement d’exactitude des réponses,

— engagement de confidentialité,

— le cas échéant, certificats et qualifications dont l’entreprise peut se prévaloir,

— informations complementaires sur le savoir-faire et les références dont le candidat peut se prévaloir,

— présentation de l’entreprise et des moyens materiels et humains qui seront utilisés pour la bonne réalisation de la prestation,

— formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire accompagné d’une traduction certifiée si le candidat n’est pas établi en France,

— extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois,

— pour les candidats étrangers, document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,

— document mentionnant le n

— liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices,

— attestation sur l’honneur du candidat qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification,

— attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée émanant de l’URSSAF,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales. Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

Situation économique et financière:

Les modèles de document à utiliser et le formalisme de transmission des informations est précisé dans le document nommé dossier de candidature, disponible sur https://ibuy.ivalua.com

— chiffre d’affaires,

— chiffre d’affaires réalisé avec GRDF,

— part du CA projeté avec GRDF,

— résultat d’exploitation,

— dette financière,

— fonds propres,

— trésorerie nette.

Capacité technique et professionnelle:

Les modèles de document à utiliser et le formalisme de transmission des informations est précisé dans le document nommé dossier de candidature, disponible sur https://ibuy.ivalua.com

— effectif total,

— nombre de techniciens d’intervention,

— nombre de personnels d’encadrement direct des techniciens,

— nombre de personnels pour la relation client,

— nombre de personnels réalisant le contrôle qualité des prestations,

— véhicules de service affectés aux techniciens d’intervention,

— certificats / qualifications,

— références du candidat sur des activités de services avec GRDF ou d'autres donneurs d'ordre.

Liste et brève description des règles et critères:

GRDF s’assurera, dans un premier temps, que le candidat dispose bien des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l’exécution des prestations.

Les candidats sont tenus de fournir chacun des documents demandés (listés dans le dossier de candidature): toute candidature incomplète pourra être rejetée.

Les éléments du dossier de candidature ne font pas l’objet d’une notation. Cependant, GRDF se réserve la possibilité d’éliminer un candidat dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement insuffisantes pour assurer l'intégralité des interventions objet de la consultation, dans les délais et avec le niveau de qualité attendus.

Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'appel à candidature seront invités à participer à la suite de la procédure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

GRDF n'autorise pas que les membres d'un groupement puissent appartenir à d'autres groupements ou bien qu'ils candidatent seuls en parallèle.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Pernet-Hausermann Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-192190 (2020-04-20)

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