Marché de nettoyage et d'entretien des locaux du rectorat de la Guyane — site de Troubiran

Rectorat de la Guyane

Ce projet de marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage du site principal de Troubiran. Ce site accueille du public agents et personnes extérieures. Les prestations consistent au nettoyage des locaux, à la fourniture des consommables, au nettoyage des vitrages extérieurs accessibles et des terrasses et chéneaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netman Guyane

Qui ?

• Rectorat de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: DAGL-RECT-05.2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506628&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407382
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période de douze mois, sans toutefois, excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres intérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation consiste à nettoyer les locaux et les vitres intérieures et assurer la fourniture des consommables (voir CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu respectivement pour chacun des lots à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par dans l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit successivement, de façon tacite, par période de douze mois, sans toutefois, excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période de douze mois, sans toutefois, excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitrages extérieurs accessibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation consiste au nettoyage des vitrages extérieures accessibles (voir CCTP).

Intitulé du lot: Nettoyage des terrasses et chéneaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Cette prestation consiste au nettoyage des terrasses et chéneaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— extrait Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié dans le semestre qui précédera la date d'échéance du marché

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Cette visite sera organisée dans le respect des gestes barrières et des mesures de précautions (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;

— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative);

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article R. 2181-2 en procédure adaptée et R. 2181-3 en procédure formalisée et R. 2181-4 du code de la commande publique en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de la Guyane, le Bureau des marchés publics/le service des affaires juridiques
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Source: OJS 2020/S 168-407382 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470393.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Route de Baduel, BP 6011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351705
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407382
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché comporte pour chacun des lots une part à bons de commande permettant à la personne publique de commander au titulaire des prestations ponctuelles spécifiques (coût unitaire horaire de prestations supplémentaires hors forfait). La part hors forfait, s'exécutant à bons de commande, est limitée à vingt pour cent (20 %) du montant annuel forfaitaire du marché. Soit 78 398,94 EUR pour quatre ans ou 19 599,73 EUR par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Netman Guyane
Adresse postale: 16 rue Samuel-Lubin
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Valeur totale du marché: 391994.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La part hors forfait, s'exécutant à bons de commande, est limitée à vingt pour cent (20 %) du montant annuel forfaitaire du marché. Soit 78 398,94 EUR pour quatre ans ou 19 599,73 EUR par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;

— D'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— D'un référé contractuel: dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative);

— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article R. 2181-2 en procédure adaptée et R. 2181-3 en procédure formalisée et R. 2181-4 du code de la commande publique en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.

Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé-suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

— D'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis-Weisse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de la Guyane, le bureau des marchés publics/le service des affaires juridiques
Adresse postale: Route de Baduel, BP 6011
Source: OJS 2021/S 132-351705 (2021-07-07)

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