Ce projet de marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage du site principal de Troubiran. Ce site accueille du public agents et personnes extérieures. Les prestations consistent au nettoyage des locaux, à la fourniture des consommables, au nettoyage des vitrages extérieurs accessibles et des terrasses et chéneaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoyage et d'entretien des locaux du rectorat de la Guyane — site de Troubiran
DAGL-RECT-05.2019”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Ce projet de marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage du site principal de Troubiran. Ce site accueille du public agents et personnes...”
Brève description
Ce projet de marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage du site principal de Troubiran. Ce site accueille du public agents et personnes extérieures. Les prestations consistent au nettoyage des locaux, à la fourniture des consommables, au nettoyage des vitrages extérieurs accessibles et des terrasses et chéneaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Cette prestation consiste à nettoyer les locaux et les vitres intérieures et assurer la fourniture des consommables (voir CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu respectivement pour chacun des lots à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. La durée d'exécution...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu respectivement pour chacun des lots à compter de sa date de notification pour une période initiale de douze mois. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par dans l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit successivement, de façon tacite, par période de douze mois, sans toutefois, excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période de douze mois, sans toutefois, excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitrages extérieurs accessibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché:
“Cette prestation consiste au nettoyage des vitrages extérieures accessibles (voir CCTP).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des terrasses et chéneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cette prestation consiste au nettoyage des terrasses et chéneaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sera publié dans le semestre qui précédera la date d'échéance du marché” Informations complémentaires
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Cette visite...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Cette visite sera organisée dans le respect des gestes barrières et des mesures de précautions (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative);
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article R. 2181-2 en procédure adaptée et R. 2181-3 en procédure formalisée et R. 2181-4 du code de la commande publique en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative; cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale;
— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Rectorat de la Guyane, le Bureau des marchés publics/le service des affaires juridiques”
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407382 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Route de Baduel, BP 6011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470393.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.DAGL-RECT.01.973
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres intérieures
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Netman Guyane
Adresse postale: 16 rue Samuel-Lubin
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391994.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitrages extérieurs accessibles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des terrasses et chéneaux
“Le marché comporte pour chacun des lots une part à bons de commande permettant à la personne publique de commander au titulaire des prestations ponctuelles...”
Le marché comporte pour chacun des lots une part à bons de commande permettant à la personne publique de commander au titulaire des prestations ponctuelles spécifiques (coût unitaire horaire de prestations supplémentaires hors forfait).
La part hors forfait, s'exécutant à bons de commande, est limitée à vingt pour cent (20 %) du montant annuel forfaitaire du marché. Soit 78 398,94 EUR pour quatre ans ou 19 599,73 EUR par an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis-Weisse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— D'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;
— D'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— D'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente;
— D'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de dix jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— D'un référé contractuel: dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative);
— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article R. 2181-2 en procédure adaptée et R. 2181-3 en procédure formalisée et R. 2181-4 du code de la commande publique en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.
Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé-suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale;
— D'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Rectorat de la Guyane, le bureau des marchés publics/le service des affaires juridiques”
Adresse postale: Route de Baduel, BP 6011
Source: OJS 2021/S 132-351705 (2021-07-07)