Marché de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Cette consultation concernent le nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs, le nettoyage de la vitrerie et nettoyage des rideaux. Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1. À ce titre le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations. Ce marché comporte une clause de réexamen. Certaines prestations seront soustraites du marché sans modification (avenant) ultérieure car ces changements contractuels sont entendus comme acceptés dès la remise de l'offre par le candidat. Ce marché est décomposé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Saturne Services
• Stem Propreté

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020dstp04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-La-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388247
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des bâtiments communaux listés à l'article 8 du CCTP du lot nº 1 comprenant la rentrée et la sortie des conteneurs de tri sélectif.

Valeur estimée hors TVA: 1 478 735 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 43 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des rideaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenir en bon état de propreté les rideaux des bâtiments administratifs et scolaires de la ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 1 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu-la-Forêt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Auprès de: Mme Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2020/S 159-388247 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concernent le nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs, le nettoyage de la vitrerie et nettoyage des rideaux. Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1. À ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant a minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations. Ce marché comporte une clause de réexamen. Certaines prestations seront soustraites du marché sans modification (avenant) ultérieure, car ces changements contractuels sont entendus comme acceptés dès la remise de l'offre par le candidat. Ce marché est décomposé en trois lots.

Valeur totale du marché: 1 530 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007046
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388247
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments communaux listés à l'article 8 du CCTP du lot n

Maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot n

Maintenir en bon état de propreté les rideaux des bâtiments administratifs et scolaires de la ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés à l'article 7 du CCTP du lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: STEM Propreté
Adresse postale: 15 rue des Petits-Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 386 598 EUR 💰
Nom: GIE Saturne Services
Adresse postale: 7/9 rue Constantin-Pecqueur
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 43 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques, cellule des marchés publics, 52 rue du Général-Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt auprès de: Mme Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2021/S 005-007046 (2021-01-05)

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