Marché de nettoyage de colonnes enterrées — semi-enterrées — aériennes et bacs de regroupements — années 2020-2023

Sirtom de la région de Brive

Les prestations concernent le lavage et la désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et des bacs de regroupement mis en place sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: Affaire no20-AC-BC-NetColonBacs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — Avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210379
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les fichiers électroniques pourront être échangés par courriel à l'adresse communiquée au besoin par le pouvoir adjudicateur. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: « doc »; « xls », « ppt » ; « zip »; « pdf ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la Région de Brive

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents…

… justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

… et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

Une déclaration sur l'honneur:

— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie. (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président du SIRTOM de la Région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud — CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Ce recours permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.

En cas de difficultés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 088-210379 (2020-05-04)

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