A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenance_Portesan
B) Les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint),
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement pour chaque lot candidaté dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ainsi que les annexes financières:
—— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot candidaté dûment complétée,
—— le Bordereau de prix unitaire (BPU) pour chaque lot candidaté dûment complété,
—— le Devis quantitatif et estimatif (DQE) pour chaque lot candidaté dûment complété;
2) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;
3) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;
4) l'attestation de visite signée par un représentant des archives nationales;
5) relevé d'identité bancaire;
C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 9.3.2020. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) Visites de sites:
— une visite obligatoire du site de Fontainebleau des archives nationales sera organisée le 5.3.2020 à 10:00,
— une visite obligatoire du site Paris de des archives nationale sera organisé le 6.3.2020 à 10:00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;
F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenance_Portesan. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.