Marché de maintenance des horodateurs de la ville d'Évry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement,
— poste n 2: maintenance corrective, le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon SAS

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 2020-54
Brève description:

Le présent marché est un marché à prix mixte: — poste n — poste n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398039
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à prix mixte:

— poste n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Évry-Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398039 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à prix mixte: — poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement; — poste nº 2: maintenance corrective le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049674
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398039
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement;

— poste nº 2: maintenance corrective le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Parkeon SAS
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 197 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 021-049674 (2021-01-27)

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