Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement,
— poste n 2: maintenance corrective, le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance des horodateurs de la ville d'Évry-Courcouronnes
2020-54
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement,
— poste n 2: maintenance corrective, le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste n 1: maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement,
— poste n 2: maintenance corrective, le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 164-398039 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement;
— poste nº 2: maintenance corrective le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à prix mixte:
— poste nº 1: maintenance préventive le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement;
— poste nº 2: maintenance corrective le marché est conclu à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, par application des prix fixés au bordereau cadre des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398039
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Parkeon SAS
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 197 💰
Source: OJS 2021/S 021-049674 (2021-01-27)