— le présent accord-cadre a pour objet la location, la livraison, l'installation, le démontage et l'enlèvement de matériels événementiels et protocolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de matériels événementiels et protocolaires
2020/11 à 14
Produits/services: Mobilier modulaire📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la location, la livraison, l'installation, le démontage et l'enlèvement de matériels événementiels et protocolaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location pour l'implantation des espaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes 75012 — Paris.
Description du marché:
“Lot nº 1 (Location pour l'implantation des espaces):
— stands;
— lestage;
—éclairage;
— distribution électrique;
— passage de câble;
— podium;
— rampe...”
Description du marché
Lot nº 1 (Location pour l'implantation des espaces):
— stands;
— lestage;
—éclairage;
— distribution électrique;
— passage de câble;
— podium;
— rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite;
— groupe électrogène (puissance et durée d'utilisation précisées lors de la commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre et diversité des références proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales et écoresponsables
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette date;
— il sera renouvelé chaque...”
Description des renouvellements
— le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette date;
— il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction, trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de tentes de dimensions diverses et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 (Location de tentes selon diverses surfaces et avec les aménagements optionnels et réglementaires):
—tentes;
— plancher bois;
— moquette...”
Description du marché
Lot nº 3 (Location de tentes selon diverses surfaces et avec les aménagements optionnels et réglementaires):
—tentes;
— plancher bois;
— moquette aiguilletée;
— générateur air chaud;
— extincteur;
— éclairage réglementaire;
— éclairage d'ambiance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'arbustes et plantes vertes décoratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 (location de plantes vertes et arbustes décoratifs naturelles ou artificielles):
— plantes vertes, fleurs décoratives «basses» sur tables;
—...”
Description du marché
Lot nº 4 (location de plantes vertes et arbustes décoratifs naturelles ou artificielles):
— plantes vertes, fleurs décoratives «basses» sur tables;
— arbustes décoratifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une formulaire DC1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une formulaire DC1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé en groupement;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment remplie, datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société complétée des renseignements suivants (un DC 2 par membre d'un groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyens de preuve de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA), les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les six mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 119-288565 (2020-06-17)