Le présent accord-cadre a pour objet la location de benne, la collecte et le traitement des déchets ordinaires sur différents sites départementaux. Les sites concernés sont le Jardin de l'État, le site de la Source et de la Victoire qui comprendront au minimum deux rotations hebdomadaires. La location, collecte et traitement ponctuel a pour objet de parer aux besoins des différents services pour des opérations telles que la mise à la réforme de matériels obsolètes, de mobilier usagé, de déménagements etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location de bennes, collecte et traitement des déchets ordinaires au titre de la période 2020 à 2024
20fs-Dmg-0847-Z”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de benne, la collecte et le traitement des déchets ordinaires sur différents sites départementaux. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de benne, la collecte et le traitement des déchets ordinaires sur différents sites départementaux. Les sites concernés sont le Jardin de l'État, le site de la Source et de la Victoire qui comprendront au minimum deux rotations hebdomadaires. La location, collecte et traitement ponctuel a pour objet de parer aux besoins des différents services pour des opérations telles que la mise à la réforme de matériels obsolètes, de mobilier usagé, de déménagements etc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de benne, collecte et traitement des déchets verts et Dib du site du Jardin de l'État” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de benne, collecte et traitement des déchets Dib et déchets valorisables papier plastique carton du site de la Source et de la Victoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location ponctuelle de benne, collecte et traitement des déchets de type bois, métallique, ménagers et valorisable des différents sites départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location ponctuelle de benne, collecte et traitements des déchets électrique et électronique des différents sites du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
1) agrément pour le transport des déchets dangereux/non dangereux ainsi que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
1) agrément pour le transport des déchets dangereux/non dangereux ainsi que les autorisations spécifiques relatives à la conduite de véhicules transportant des produits souillés;
2) déclaration ICPE pour le stockage des déchets;
3) autorisation pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, comme le stipule le décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;
4) preuve de rattachement à un éco-organisme agréé pour les DEEE pour le lot 04.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, aucune forme n'est pas imposée. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
Avance de 30 % possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 145-357302 (2020-07-27)