Marché de location d'engins avec chauffeurs

Office national des forêts

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins avec chauffeurs pour la réalisation de chantier de maitrise de la végétation avant travaux d'entretien divers sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Qui ?

• Office national des forêts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la production agricole › Location de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2019-9285-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140197970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521308&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024274
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés: — références techniques des engins et matériels proposés: 50 pts, — méthodologie de recrutement et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 25 pts, — sensibilisation aux risques «métier»: 25 points.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'engins rail-route avec chauffeur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Brève description: Location de pelles-araignées avec chauffeur.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 3
Brève description: Location de pelles sur chenilles avec chauffeur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de pelles à pneus avec chauffeur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location d'engins de débardage avec chauffeur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location d'engins d'accoroutistes avec chauffeur.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (250 à 400 cv) avec chauffeur.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (500 à 800 cv) avec chauffeur.

Numéro du lot: 9
Brève description: Location de broyeurs forestiers automoteurs sur pneus avec chauffeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la liste des références significatives datant de moins de 3 ans pour des marchés similaires,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— les attestations d'assurance,

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique, financière et des systèmes d'information — département achats, patrimoine et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521308&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Direction économique et financière département achats, patrimoines et investissements
Téléphone: +33 140195871 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés:

— références techniques des engins et matériels proposés: 50 pts,

— méthodologie de recrutement et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 25 pts,

— sensibilisation aux risques «métier»: 25 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 012-024274 (2020-01-16)

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