Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins avec chauffeurs pour la réalisation de chantier de maitrise de la végétation avant travaux d'entretien divers sur le territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique, financière et des systèmes d'information — département achats, patrimoine et investissements”
Téléphone: +33 140197970📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521308&orgAcronyme=b4n🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique et financière département achats, patrimoines et investissements”
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique, financière et des systèmes d'information — département achats, patrimoine et investissements”
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location d'engins avec chauffeurs
2019-9285-008
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins avec chauffeurs pour la réalisation de chantier de maitrise de la végétation avant travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins avec chauffeurs pour la réalisation de chantier de maitrise de la végétation avant travaux d'entretien divers sur le territoire métropolitain.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location d'engins rail-route avec chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de pelles-araignées avec chauffeur.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximal de 4 ans à compter de sa date de notification.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de pelles sur chenilles avec chauffeur.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de pelles à pneus avec chauffeur.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location d'engins de débardage avec chauffeur.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location d'engins d'accoroutistes avec chauffeur.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (250 à 400 cv) avec chauffeur.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Location de broyeurs forestiers automoteurs sur chenilles (500 à 800 cv) avec chauffeur.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Location de broyeurs forestiers automoteurs sur pneus avec chauffeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des références significatives datant de moins de 3 ans pour des marchés similaires,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— les attestations d'assurance,
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
“Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés:
—...”
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres. Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés:
— références techniques des engins et matériels proposés: 50 pts,
— méthodologie de recrutement et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 25 pts,
— sensibilisation aux risques «métier»: 25 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 012-024274 (2020-01-16)