Marché de liaison de transit région pacifique

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis et Futuna).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Themis SARL

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-05-25	Informations complémentaires
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 19_BAM_446
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550755&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550755&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176534
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché, soit 72 mois est de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices,

— Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices,

— Une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans,

— Les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,

— Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,

— La fraction des prestations éventuellement sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3) — raccordement métropole.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3) — maîtrise des liaisons.
Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.4) — MTU.
Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.5) — qualité de service.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6: déploiement initial des services (§5).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§9.5).
Sous-critère 1.8: réversibilité (§10).
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE).
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550755&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze1 jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public — 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176534 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227766
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176534
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-227766 (2020-05-12)

Informations complémentaires (2020-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248981
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-248981 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 170 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 av. de Ségur, TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591340
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse: bam.oe pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3)
Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3) — Raccordement métropole
Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3) — maîtrise des liaisons
Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.4) — MTU
Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.5) — qualité de service
Sous-critère 1.6: déploiement initial des services (§5)
Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§9.5)
Sous-critère 1.8: réversibilité (§10)
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Themis SARL
Adresse postale: 3 rue Dumont-d'Urville, vallée du Tyr
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: France 🇫🇷
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Adresse Internet: http://www.themis.nc/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 170 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de trente et un jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2020/S 239-591340 (2020-12-03)

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