L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis et Futuna).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de liaison de transit région pacifique
19_BAM_446
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis et Futuna).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis et Futuna).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3) — raccordement métropole.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3) — maîtrise des liaisons.”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.4) — MTU.
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.5) — qualité de service.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6: déploiement initial des services (§5).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§9.5).”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8: réversibilité (§10).
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE).
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché, soit 72 mois est de 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices,
— Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices,
— Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices,
— Une assurance pour risques professionnels avec le niveau approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans,
— Les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,
— Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,
— La fraction des prestations éventuellement sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public — 1C bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public — 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Afficher plus
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze1 jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze1 jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 074-176534 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de liaison de transit région Pacifique
19_BAM_446
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-176534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: voir la section II.2.14) Informations complémentaires.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Texte
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché, soit 72 mois est de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Texte
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché, soit 72 mois est compris entre 2 000 000 EUR HT à 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-227766 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 103-248981 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 av. de Ségur, TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis-et-Futuna)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 170 248 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti entre la métropole et les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (sont exclus Wallis-et-Futuna).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3) — Raccordement métropole”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3) — maîtrise des liaisons”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.4) — MTU
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.5) — qualité de service”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6: déploiement initial des services (§5)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§9.5)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8: réversibilité (§10)
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE)
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176534
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de liaison de transit région Pacifique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Themis SARL
Adresse postale: 3 rue Dumont-d'Urville, vallée du Tyr
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98800
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️
URL: http://www.themis.nc/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 170 248 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 920 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sur le site de Nouméa (Pom) et de Papeete (Pom), construction de l'infrastructure de desserte si nécessaire, installation des équipements d'extrémités et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sur le site de Nouméa (Pom) et de Papeete (Pom), construction de l'infrastructure de desserte si nécessaire, installation des équipements d'extrémités et leur raccordement, Fourniture de transit internet à Papeete,
“Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse: bam.oe pm.gouv.fr” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la lettre d'envoi de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de trente et un jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 239-591340 (2020-12-03)