Marché de gestion des déchets

Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945 habitants(58 281 habitants au 1.1.2021) dans l'exercice de cette compétence, le Sirtom souhaite confier à des prestations dans le cadre de plusieurs lots des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, des déchets verts et des gravats et gestion du bas de quai du centre de transfert. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du Sirtom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 4/2020
Brève description:
Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945 habitants(58 281 habitants au 1.1.2021) dans l'exercice de cette compétence, le Sirtom souhaite confier à des prestations dans le cadre de plusieurs lots des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, des déchets verts et des gravats et gestion du bas de quai du centre de transfert. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du Sirtom.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: http://www.sirtom.fr
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom.fr 🌏
Courrier électronique: herve.barbier@sirtom.fr 📧
Téléphone: +33 382202200 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450973
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Une visite du centre de transfert est obligatoire pour la remise de l'offre. La visite est fixée au mardi 6.10.2020 (10h00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 088 300 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Gestion du bas de quai du centre de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation régie a pour objet le choix d'un prestataire en charge du transport des déchets transitant par le centre de transfert du Sirtom, vers leurs exutoires non connus à ce stade, à l'aide de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA).
Valeur estimée hors TVA: 1 401 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de douze mois fermes. Renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.
Informations complémentaires:
Une visite du centre de transfert est obligatoire pour la remise de l'offre. La visite est fixée au mardi 6.10.2020 (10h00).
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte sur le territoire du Sirtom
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre), collectés en porte à porte en sacs, sur le territoire couvert par le Sirtom.
Valeur estimée hors TVA: 1 921 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Douze mois fermes renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.
Description des options:
Tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) en extension de consignes de tri. Conditionnement d'affermissement: la tranche optionnelle sera affermie selon le besoin du Sirtom. Le prestataire sera averti par écrit six mois en avance, au plus tard au 31.12.2023, de la décision du Sirtom. Le candidat se réserve le droit de ne pas affermir la tranche optionnelle (pas d'indemnité).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Ce lot concerne également des Journaux revues magazines (JRM) collectés en point d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte à porte, et des encombrants collectés en vrac en porte à porte et en déchetterie sur le territoire du Sirtom.
Valeur estimée hors TVA: 7 485 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination par valorisation a minima organique des déchets verts collectés en bacs, en porte à porte, et en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.
Valeur estimée hors TVA: 212 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
Douze mois fermes. Reconduction tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 5
Brève description:
La prestation a pour objet la réception, le traitement et la valorisation matière des gravats collectés en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.
Valeur estimée hors TVA: 67 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées (cinq dernières années), du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme). Indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entrepris, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25540090500055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/6810 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450973 (2020-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...