Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons (ci-après dénommée CCSAR7V) de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion des déchets ménagers et assimiles sur le périmètre de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
2020-CC-0006”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7...”
Brève description
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons (ci-après dénommée CCSAR7V) de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes des ordures ménagères résiduelles et assimilées, multi-matériaux et cartons des entreprises sur la commune de Roquefort-sur-Soulzon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— collecte des OMR en bacs de regroupement, trois fois par semaine sur la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le transport jusqu'à
l'exutoire désignée par...”
Description du marché
— collecte des OMR en bacs de regroupement, trois fois par semaine sur la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le transport jusqu'à
l'exutoire désignée par la CCSAR7V;
— collecte des multi-matériaux en bacs de regroupement: deux fois par semaine sur la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le
transport jusqu'à l'exutoire désignée par la CCSAR7V;
— collecte des cartons des entreprises en bacs: une fois par semaine sur la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le transport jusqu'à l'exutoire désignée par la CCSAR7V;
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, rotation et transport des bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“— mise à disposition de (7) contenants sur la déchetterie de Saint-Affrique,
— mise à disposition de (4) contenants auprès de (3) sites de la commune de...”
Description du marché
— mise à disposition de (7) contenants sur la déchetterie de Saint-Affrique,
— mise à disposition de (4) contenants auprès de (3) sites de la commune de Roquefort,
— évacuation des bennes de déchets bois et DIB de la déchetterie de Saint-Affrique et transport des bennes vers les exutoires désignés par la CCSAR7V,
— évacuation des bennes de DIB et cartons du site basé sur la commune de Roquefort et transport des bennes vers les exutoires désignés par la CCSAR7V,
— tri des bennes DIB des sites de Roquefort,
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 213-521958 (2020-10-28)