Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945 habitants(58 281 habitants au 1.1.2021) dans l'exercice de cette compétence, le Sirtom souhaite confier à des prestations dans le cadre de plusieurs lots des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, des déchets verts et des gravats et gestion du bas de quai du centre de transfert. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du Sirtom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets
4/2020
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945...”
Brève description
Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945 habitants(58 281 habitants au 1.1.2021) dans l'exercice de cette compétence, le Sirtom souhaite confier à des prestations dans le cadre de plusieurs lots des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, des déchets verts et des gravats et gestion du bas de quai du centre de transfert. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du Sirtom.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 088 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai du centre de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“La prestation régie a pour objet le choix d'un prestataire en charge du transport des déchets transitant par le centre de transfert du Sirtom, vers leurs...”
Description du marché
La prestation régie a pour objet le choix d'un prestataire en charge du transport des déchets transitant par le centre de transfert du Sirtom, vers leurs exutoires non connus à ce stade, à l'aide de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 401 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de douze mois fermes. Renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Une visite du centre de transfert est obligatoire pour la remise de l'offre. La visite est fixée au mardi 6.10.2020 (10h00).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte sur le territoire du Sirtom” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre), collectés en porte à porte en...”
Description du marché
La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre), collectés en porte à porte en sacs, sur le territoire couvert par le Sirtom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 921 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Douze mois fermes renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) en extension de consignes de tri. Conditionnement d'affermissement: la tranche optionnelle sera...”
Description des options
Tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) en extension de consignes de tri. Conditionnement d'affermissement: la tranche optionnelle sera affermie selon le besoin du Sirtom. Le prestataire sera averti par écrit six mois en avance, au plus tard au 31.12.2023, de la décision du Sirtom. Le candidat se réserve le droit de ne pas affermir la tranche optionnelle (pas d'indemnité).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne également des Journaux revues magazines (JRM) collectés en point d'apport volontaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte à porte, et des encombrants...”
Description du marché
La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte à porte, et des encombrants collectés en vrac en porte à porte et en déchetterie sur le territoire du Sirtom.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 485 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination par valorisation a minima organique des déchets verts collectés en bacs, en porte à...”
Description du marché
La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination par valorisation a minima organique des déchets verts collectés en bacs, en porte à porte, et en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“Douze mois fermes. Reconduction tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réception, le traitement et la valorisation matière des gravats collectés en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées (cinq dernières années), du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées (cinq dernières années), du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme). Indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entrepris, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-450973 (2020-09-22)