Marché de fournitures, livraison et installation de matériel de sécurité et de détection pour le palais de justice de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Marché de fourniture, livraison et installation d'équipements de sécurité et de détection pour le palais de justice de Paris. Ce marché est un marché alloti pour la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour l'acquisition de:
— lot nº 1: deux scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques;
— lot nº 2: neuf contrôleurs à bagages par rayons X double vue;
— lot nº 3: deux portiques de détection des rayonnements radiologiques ou portiques de détection des rayonnements gamma;
— lot nº 4: sept détecteurs compacts de traces d'explosifs.
Les quantités sont exprimées à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Installations de sécurité
• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Numéro de référence: SAR-CA-2020-002
Brève description:

Marché de fourniture, livraison et installation d'équipements de sécurité et de détection pour le palais de justice de Paris. Ce marché est un marché alloti pour la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour l'acquisition de: — lot nº 1: deux scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques; — lot nº 2: neuf contrôleurs à bagages par rayons X double vue; — lot nº 3: deux portiques de détection des rayonnements radiologiques ou portiques de détection des rayonnements gamma; — lot nº 4: sept détecteurs compacts de traces d'explosifs. Les quantités sont exprimées à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alice.hochet@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521217
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

a) éléments à joindre à la candidature il est demandé aux candidats de préciser: — le délai minimal de livraison pour chaque équipement; — la durée de la garantie légale pour chaque équipement; — les délais minimaux d'intervention, de dépannage et de remise en état définitive pour chaque équipement; b) demandes de renseignements: les demandes de renseignements complémentaires devront être faites par courrier électronique ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le 22.11.2020. Les réponses apportées par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats; c) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Cette procédure étant restreinte, les candidats devront uniquement, à ce stade de l'avis, remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au III.1). Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition indiquée au II.2.9); d) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). Le candidat peut remettre plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, ne sera prise en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires

a) éléments à joindre à la candidature il est demandé aux candidats de préciser:

— le délai minimal de livraison pour chaque équipement;

— la durée de la garantie légale pour chaque équipement;

— les délais minimaux d'intervention, de dépannage et de remise en état définitive pour chaque équipement;

b) demandes de renseignements: les demandes de renseignements complémentaires devront être faites par courrier électronique ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le 22.11.2020. Les réponses apportées par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats;

c) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Cette procédure étant restreinte, les candidats devront uniquement, à ce stade de l'avis, remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au III.1). Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition indiquée au II.2.9);

d) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). Le candidat peut remettre plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, ne sera prise en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: deux scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques;

— lot nº 2: neuf contrôleurs à bagages par rayons X double vue;

— lot nº 3: deux portiques de détection des rayonnements radiologiques ou portiques de détection des rayonnements gamma;

— lot nº 4: sept détecteurs compacts de traces d'explosifs.

Les quantités sont exprimées à titre indicatif.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de scanners corporels à ondes millimétriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques. Quantité estimative: deux. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

— le délai minimal de livraison pour chaque équipement;

— la durée de la garantie légale;

— les délais minimaux d'intervention, de dépannage et de remise en état définitive les détails et contraintes des lieux d'installation seront communiqués aux candidats retenus et invités à soumissionner.

Une visite sur site devra être réalisée par les candidats durant la phase de remise des offres pour présenter une offre adéquate et circonstanciée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de contrôleurs à bagages par rayons X double vue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de contrôleurs à bagages par rayons X double vue. Quantité estimative: neuf. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de portiques de détection des rayonnements radiologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de portiques de détection des rayonnements radiologiques ou portiques de détection des rayonnements gamma. Quantité estimative: deux. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de détecteurs portatifs de traces d'explosifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de détecteurs portatifs de traces d'explosifs. Quantité estimative: sept. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaires DC1 et DC2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de six mois, ou document équivalent;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— un RIB;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière:

En complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat et sa durée, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées;

— les délais de livraison du matériel pour le lot concerné;

— l'organisation et les moyens humains du candidat: effectifs, compétences, qualifications et CV;

— les moyens techniques du candidat;

— les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles dont dispose le candidat (80 %), critère décomposé selon les sous-critères suivants:

— moyens matériels: description de l'équipement technique (livraison, installation, paramétrage, maintenance, etc.) (10 %);

— moyens humains: effectifs et personnel encadrant de l'entreprise y compris de l'agence chargée de la mission confiée (10 %);

— capacité organisationnelle: CV ou attestation de qualification du personnel encadrant, organigramme (10 %);

— délai de livraison pour le matériel du lot concerné (10 %);

— références sur des prestations similaires: certificats établissant des prestations effectuées par le candidat au profit d'autres personnes publiques ou privées ou autres justificatifs équivalents (30 %);

— qualifications professionnelles: établis par des organismes certificateurs ou autres justificatifs équivalents (10 %).

Capacité financière du candidat (10 %): appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Démarche environnementale et politique RSE du candidat (10 %): appréciée au regard des propositions des candidats.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) éléments à joindre à la candidature il est demandé aux candidats de préciser:

— le délai minimal de livraison pour chaque équipement;

— la durée de la garantie légale pour chaque équipement;

— les délais minimaux d'intervention, de dépannage et de remise en état définitive pour chaque équipement;

b) demandes de renseignements: les demandes de renseignements complémentaires devront être faites par courrier électronique ou via la plate-forme des achats de l'état, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le 22.11.2020. Les réponses apportées par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats;

c) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: afin de protéger la confidentialité de certaines informations, les documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Cette procédure étant restreinte, les candidats devront uniquement, à ce stade de l'avis, remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au III.1). Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition indiquée au II.2.9);

d) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). Le candidat peut remettre plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, ne sera prise en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 213-521217 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178194
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521217
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement sur un montant minimum et sans montant maximum. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courrier électronique, à alice.hochet@justice.fr, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Fourniture, livraison et installation de scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques. Quantité estimative: deux. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. l'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

— le délai minimal de livraison pour chaque équipement,

— la durée de la garantie légale,

— les délais minimaux d'intervention, de dépannage et de remise en état définitive.

Les détails et contraintes des lieux d'installation seront communiqués aux candidats retenus et invités à soumissionner. Une visite sur site devra être réalisée par les candidats durant la phase de remise des offres pour présenter une offre adéquate et circonstanciée.

Fourniture, livraison et installation de scanners corporels à ondes millimétriques ou portiques à ondes millimétriques. Quantité estimative: neuf. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Fourniture, livraison et installation de portiques de détection des rayonnements radiologiques ou portiques de détection des rayonnements gamma quantité estimative: deux. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. Il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Fourniture, livraison et installation de détecteurs portatifs de traces d'explosifs. Quantité estimative: sept. Le marché prévoit la fourniture, la livraison, l'acheminement jusqu'au lieu d'installation des équipements, l'installation, la mise en service, les prestations associées, autres que des travaux d'installation, l'évacuation d'emballages, l'évacuation du matériel remplacé ainsi que toutes les prestations et obligations légales nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'installation de ces équipements est souhaitée pour le 1.6.2021. Les candidats devront être en capacité de fournir le nombre d'équipements souhaités à cette date. il est demandé aux candidats de préciser dans leur candidature:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Visiom SAS
Adresse postale: Parc de Haute Technologie, Silic 41, 13 rue Alexis-de-Tocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156451900 📞
Courrier électronique: visiom@visiom.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.visiom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Detekt'In SAS
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 183750711 📞
Courrier électronique: frederic.brouiller@detektin.com 📧
Adresse Internet: https://detektin.com/ 🌏
Nom: Loryon
Adresse postale: 336 boulevard Duhamel-du-Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Téléphone: +33 186280035 📞
Courrier électronique: etudes@loryon.com 📧
Adresse Internet: http://www.loryon.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Smiths Detection France SAS
Adresse postale: 36 rue Charles-Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 155535555 📞
Courrier électronique: francemarches@smithsdetection.com 📧
Adresse Internet: https://www.smithsdetection.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2021/S 070-178194 (2021-04-07)

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