Marché de fourniture, livraison et garantie de Disjoncteurs de voies secondaires (DVS RER) et de Contacteurs de section élémentaire de protection (CSEP) pour le RER

RATP

Projet d'accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture, la livraison et la garantie de:
— les Disjoncteurs de voies secondaires (DVS RER) sont destinés à alimenter, à partir de l’une ou de l’autre des voies principales, un faisceau ou une partie de faisceau des voies secondaires ou d’atelier du RER. Il s’agit de disjoncteurs en cabine installés au bord des voies.
Ils ont pour rôles d’éviter le risque de rupture de la caténaire engendré par le pontage intempestif de deux secteurs par le pantographe d’un train, lorsqu'un des deux secteurs est hors tension;
— les contacteurs de section élémentaire de protection pour le RER.
Les Contacteurs de section élémentaire de protection, dénommé «CSEP» ont pour rôle d’éviter le risque de rupture de la caténaire engendré par le pontage intempestif de deux secteurs par le pantographe d’un train, lorsqu'un des deux secteurs est hors tension. Il s’agit de contacteurs en cabine installée dans les locaux techniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laurence Cregut
Courrier électronique: laurence.cregut@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, livraison et garantie de Disjoncteurs de voies secondaires (DVS RER) et de Contacteurs de section élémentaire de protection (CSEP)...”    Afficher plus
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Brève description:
“Projet d'accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture, la livraison et la garantie de: — les Disjoncteurs de voies secondaires (DVS RER) sont...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture, la livraison et la garantie de Disjoncteurs de voies secondaires (DVS RER) et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA: G12 – Équipements haute et moyenne tension L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total maximal annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP. Modalités de paiement: prix révisable annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département «Juridique» — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 198-480991 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Téléphone: +33 158776210 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et garantie de Disjoncteurs de voie secondaire (DVS) pour le RER et de Contacteurs de section élémentaire de protection (CSEP) pour le...”    Afficher plus
Brève description:
“Fourniture, livraison et garantie de: — Disjoncteurs de voies secondaires (DVS) pour le RER. Les Disjoncteurs de voies secondaires, dénommé «DVS RER» sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 620 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de France.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à commandes concerne les études, la fourniture, la livraison et la garantie de Disjoncteurs de voies secondaires (DVS) et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: CTA: G12: équipements haute et moyenne tension.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480991
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI210013
Titre:
“Fourniture, livraison et garantie de Disjoncteurs de voie secondaire (DVS) pour le RER et de Contacteurs de section élémentaire de protection (CSEP) pour le RER”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 187772123 📠
Source: OJS 2021/S 030-075382 (2021-02-08)