Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et pose dans le cadre de la réorganisation de l'organigramme des clés du palais de justice de Basse-Terre”
Produits/services: Système de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Marché de fourniture pour la réorganisation de l'organigramme des clés du palais de justice de Basse-Terre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Basse-Terre, Guadeloupe.
Description du marché:
“Marché de fourniture et pose dans la cadre de la réorganisation de l'organigramme des clés du palais de justice de Basse-Terre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les modalités relatives à la présentation des variantes obligatoires et libres sont précisé au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1.1 du règlement de la consultation. Le dossier à remettre par les candidats obligatoirement en une version numérique, comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— un seul document pour l'ensemble des membres en cas de groupement; une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir, pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— un dossier détaillé de trois références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— un dossier détaillé de trois références maximum de moins de cinq ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également:
A) l'identification du maître d'ouvrage public ou privé (dénomination avec les coordonnées complètes);
B) le montant (HT) de la mission;
C) le contenu de la mission;
D) la durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de trois références, seules les trois premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur que le candidat aura préalablement identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:00 📅
“Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement...”
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure, soit un groupement solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 131-320905 (2020-07-06)