Marché de fourniture et livraison de matériel électrique

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes avec montants mini/maxi portant sur la fourniture et la livraison (parfois centralisée) de matériel électrique. Par l'intermédiaire des cinq lots objets de la présente publication, la RATP a approvisionné environ 675 références de produits lors des quatre dernières années; sur les annexes descriptives des lots, il est communiqué un ordre d'idée du nombre de ces références (les quantités ne sont communiquées qu'a titre indicatif) ayant été approvisionnées, puis, lorsque nécessaire, il est précisé à titre d'exemple quelques articles illustrant le type de fournitures inclus dans le lot. Chaque lot est conclu pour une durée propre; cette durée conduit en revanche à une date de fin identique pour tous les lots. La date de fin est définie au sein de chaque annexe descriptive de chaque lot. L'importance de la fourniture peut varier de son montant minimal (0 EUR), jusqu'à +25 % des montants probables estimés (montant maximal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: DHA_2020VAL16205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Ampoules 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Fils et câbles isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gestin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554614
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de systèmes de sécurité incendie.

Le nombre de références approvisionnées lors des quatre dernières années a été d'environ 65. Quelques exemples de produits composants ce lot peuvent être cités: Blocs autonomes (adressables) d'éclairage de secours (BAES) et leurs pièces détachées, les centrales de gestion…

Les livraisons des matériels objets de ce lot sont réalisées sur l'ensemble des sites RATP en Île-de-France et également centralisée sur la plate-forme logistique d'Alfortville.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Articles électroménager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles électroménager.

Le nombre de références approvisionnées lors des quatre dernières années a été d'environ 130.

Les livraisons des matériels objets de ce lot sont réalisées sur l'ensemble des sites RATP en Île-de-France.

Intitulé du lot: Sources lumineuses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de sources lumineuses.

Le nombre de références approvisionnées lors des quatre dernières années a été d'environ 125. Quelques exemples de produits composants ce lot peuvent être cités: ampoules et tubes de dimensions et puissances variées.

Les livraisons des matériels objets de ce lot sont réalisées sur la plate-forme logistique de Boissy-Saint-Léger.

Intitulé du lot: Autres fournitures électriques, diverses fournitures techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison d'autres fournitures électriques et diverses fournitures techniques.

Le nombre de références approvisionnées lors des quatre dernières années a été d'environ 235.

Les livraisons des matériels objets de ce lot sont réalisées sur l'ensemble des sites de la RATP en Île-de-France et également sur la plate-forme logistique de Boissy-Saint-Léger.

Intitulé du lot: Câbles électriques isolés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de câbles électriques isolés.

Le nombre de références approvisionnées lors des quatre dernières années a été d'environ 120.

Les livraisons des matériels objets de ce lot sont réalisées sur l'ensemble des sites RATP d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices fiscaux, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA annuel du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots. Si des lots ont une durée inférieure à un an, alors annuel s'entend comme durée du lot.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel, et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Olivier Gestin
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante — RATP, à l'attention de M. Olivier Gestin — 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois France — bâtiment Belledonne, LAC LC81, bureau B4132, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00, aux mêmes coordonnées que ci-précédemment.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les copies de sauvegarde seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des copies de sauvegarde, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la copie de sauvegarde comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

CTA B21, B22 et B41.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrat»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 225-554614 (2020-11-13)

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