Marché de fourniture — distribution — maintenance de bacs roulants sur le périmètre du Sygom

SYGOM

Le Sygom confie au titulaire du marché, dans les conditions définies au CCTP, la fourniture et la livraison des bacs roulants, ainsi que la livraison des bacs aux usagers, pour la collecte des OMR et de la CS, sur tout le territoire du Sygom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2020/10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413512
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison de bacs roulants, ainsi que la livraison des bacs aux usagers pour la collecte des OMR et de la CS, sur tout le territoire du Sygom.

Par ailleurs, le titulaire devra assurer, sur demande de l'usager, l'enlèvement des bacs «Normés» qui sont propriété des de certains usagers et la reprise éventuelle si le bac est en état ou élimination si le bac est hors d'usage.

Le marché comporte deux phases:

— phase 1: fourniture et distribution au foyer des bacs roulants pucés destinés à la collecte des OMR et de la CS;

— phase 2: réassort et échange suivi du parc de bacs intégrant la gestion informatique et la maintenance du parc de bacs avec reprise éventuelle des bacs en place.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Pour assurer une meilleure prestation de maintenance, le titulaire devra prévoir, en option, un système d'identification électronique et la mise à disposition du Sygom de trois lecteurs portables (ou tablettes), d'encombrement raisonnable, afin de permettre à la collectivité de réaliser des saisies in situ.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché devra réalisée les prestations sur l'ensemble du territoire du Sygom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;

—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus.

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-413512 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères et la collecte sélective sur le périmètre du Sygom.

Valeur totale du marché: 1 882 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031554
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413512
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, distribution, maintenance des bacs d'ordures ménagères et de collecte sélective sur le périmètre du Sygom.

Description des options:

Le candidat doit proposer en option, la fourniture d'un système d'identification électronique et la mise à disposition de trois lecteurs portables (ou tablettes), d'encombrement raisonnable, afin de permettre à la Collectivité de faire des saisies in situ. La collectivité prendra la décision de déclencher l'option au moment de l'attribution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire devra exécutée les prestations sur l'ensemble du territoire du Sygom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: ZA de la Morandière
Commune postale: x
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 882 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 015-031554 (2021-01-19)

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