Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Avis de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Verre
Numéro de référence: 2020/043
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verre📦
Code CPV supplémentaire: Verrerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096509
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 041-096509 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141319
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096509
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-141319 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique;” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269420
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“— la procédure a été déclaré sans suite en date du 2.6.2020 pour la raison suivante: le nombre de candidature n'était pas suffisant pour assurer une...”
— la procédure a été déclaré sans suite en date du 2.6.2020 pour la raison suivante: le nombre de candidature n'était pas suffisant pour assurer une concurrence effective.
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Source: OJS 2020/S 111-269420 (2020-06-08)