Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de verres plats en panneaux, doubles vitrages sur mesure et produits de pose
2020/043”
Produits/services: Verre📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Verrerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation,
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières:
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques:
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-096509 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-141319 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Adresse postale: 21, bis rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique;
— les prestations objet du présent...”
Brève description
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique;
— les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
—— montant minimum sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT;
—— montant maximum sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique;
— les prestations objet du présent...”
Description du marché
— le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique;
— les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
—— montant minimum sur la durée du marché fixé à 50,000 EUR HT;
—— montant maximum sur la durée du marché fixé à 300,000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096509
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— la procédure a été déclaré sans suite en date du 2.6.2020 pour la raison suivante: le nombre de candidature n'était pas suffisant pour assurer une...”
— la procédure a été déclaré sans suite en date du 2.6.2020 pour la raison suivante: le nombre de candidature n'était pas suffisant pour assurer une concurrence effective.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 111-269420 (2020-06-08)