Marché de fourniture de produits matériels et articles divers de nettoyage pour Pas-de-Calais-Habitat

Pas-de-Calais Habitat

Marché de fourniture de produits matériels et articles divers de nettoyage pour Pas-de-Calais-Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Marché de fourniture de produits matériels et articles divers de nettoyage pour Pas-de-Calais-Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Produits de soins personnels 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme, CS 20926
Code postal: 62022 Arras Cedex
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492897
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs — les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel d'entretien à usage courant
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel d'entretien à usage courant.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée.

Intitulé du lot: Matériels d'entretien à usage spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels d'entretien à usage spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien à usage courant
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien à usage courant.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien à usage spécifique
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'entretien à usage spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'hygiène
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits d'hygiène.
Intitulé du lot: Sacs de collecte
Numéro du lot: 6
Brève description: Sacs de collecte.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — appréciation du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Mme Varlez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 203-492897 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de fourniture de produits matériels et articles divers de nettoyage pour Pas-de-Calais habitat.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme — CS 20926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055052
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492897
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel d entretien a usage courant
Brève description: Matériel d'entretien a usage courant.
Intitulé du lot: Produits d'entretien a usage courant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - appréciation du mémoire technique et des échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Société Socoldis
Adresse postale: ZI de l'Inquétrie
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 141188.73 EUR 💰
Nom: Entreprise ADMC
Adresse postale: rue Kepler
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 113994.48 EUR 💰
Nom: Groupe PLF
Adresse postale: rue du Chemin Vert
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 140633.05 EUR 💰
Nom: Admc
Valeur totale du marché: 59069.20 EUR 💰
Nom: Groupe PLG
Valeur totale du marché: 52962.37 EUR 💰
97998.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré6contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 023-055052 (2021-01-29)

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