Marché de fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde, pour la réparation et la maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux — GHT Alliance Gironde
Le présent avis de marché porte sur de la fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde aux établissements parties au contrat afin que les services internes de ces derniers puissent procéder à la réparation et à la maintenance de leurs réseaux secondaires de fluides médicaux. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde, pour la réparation et la maintenance des réseaux secondaires de fluides...”
Titre
Marché de fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde, pour la réparation et la maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux — GHT Alliance Gironde
20-Sti-F-Ga-10/Jo
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur de la fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde aux établissements parties au contrat afin que...”
Brève description
Le présent avis de marché porte sur de la fourniture de pièces détachées de marque Air Liquide Santé et Linde aux établissements parties au contrat afin que les services internes de ces derniers puissent procéder à la réparation et à la maintenance de leurs réseaux secondaires de fluides médicaux. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires fluides médicaux de marque ALS” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Air Liquide Santé pour...”
Description du marché
Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Air Liquide Santé pour le CHU de Bordeaux.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser la date du 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Durée du marché: au lieu de lire: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la plus...”
Informations complémentaires
Durée du marché: au lieu de lire: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: soit de la date de notification soit le 1.1.2021, et court jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Linde” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Linde pour le CHU de Bordeaux.”
Description du marché
Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Linde pour le CHU de Bordeaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque ALS” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Air Liquide Santé pour...”
Description du marché
Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Air Liquide Santé pour les CH de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Linde pour les CH de...”
Description du marché
Marché de fourniture de pièces détachées pour la réparation et de maintenance des réseaux secondaires de fluides médicaux de marque Linde pour les CH de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la plus tardive des deux dates: soit la date de notification du contrat soit le 1.1.2021. Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la plus tardive des deux dates: soit la date de notification du contrat soit le 1.1.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-sti-f-ga-10 en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 220-539583 (2020-11-06)