Marché de fourniture de pièces de rechange électriques pour les établissements d’EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (La Réunion), Haute-Corse (Lucciana)

EDF Production Électrique SAS (EDF PEI)

Fourniture de pièces de rechange électriques pour les centrales thermique de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (La Réunion), Haute-Corse (Lucciana) avec livraison à EDF PEI Haute-Corse et aux transitaires d'EDF PEI en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ?

• EDF Production Électrique SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cyrille.zabulon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 603753801 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599642
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Le marché comporte trois options d’une durée chacune de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre:

— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 200 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra disposer d’un système de management de la qualité ISO 9001 ou équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou à justifier s’il s’agit d’un système équivalent);

— le candidat peut présenter des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la distribution de matériel électrique. S'il ne présente pas de références, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques, logistiques et financières pour réaliser les prestations demandées;

— le candidat devrait indiquer parmi les marques indiquées au CCTP, lesquelles il n'est pas en mesure de fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 242-599642 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange électriques pour les centrales thermique de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine (Martinique), Pointe Jarry (Guadeloupe), Port Est (La Réunion), Haute Corse (Lucciana) avec livraison à EDF PEI Haute Corse et aux transitaires d'EDF PEI en France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf production electrique sas (edf pei)
Adresse postale: Tour EDF - 20 Place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511938
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599642
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché comporte trois options d’une durée chacune de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 196-511938 (2021-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques