Marché de fourniture de fauteuils et sièges

Pôle emploi

La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV). Il s'agit de marchés passés sous la forme d'un accord-cadre attribué avec un titulaire et faisant l'objet de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurosit

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 021.20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: DGA AFG Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612036&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406688
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché est passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle Emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV).

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le marché est passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité et d'une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413673&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Les candidats seront invités à transmettre des échantillons. L'entreprise exposera les échantillons des articles référencés dans la colonne «échantillons à fournir» du Bordereau de Prix. L'exposition sera réalisée à la charge du candidat dans un showroom de son choix (modalités d'organisation décrites au VI.2). L'absence partielle ou totale d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Les modalités sont précisés aux articles IV.1 et VI.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 168-406688 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 858 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG, direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-31 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058986
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406688
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse qualitative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des caractéristiques techniques des produits figurant au BP non échantillonnés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale et logistique
Étendue de la gamme proposée
Mise en place d'un stock à délais de livraison courts
Mise à disposition d'un outil de suivi
Qualité de vie au travail
Circuits courts et bilan carbone
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Eurosit
Adresse postale: zone industrielle Saint-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://eurosit.fr/Accueil 🌏
Valeur totale du marché: 2 858 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2021/S 025-058986 (2021-01-31)

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