La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV). Il s'agit de marchés passés sous la forme d'un accord-cadre attribué avec un titulaire et faisant l'objet de bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de fauteuils et sièges
021.20
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV). Il s'agit de marchés passés sous la forme d'un accord-cadre attribué avec un titulaire et faisant l'objet de bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle Emploi ainsi que l'ensemble des prestations...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle Emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le marché est passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité et d'une clause sociale de formation sous statut scolaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats seront invités à transmettre des échantillons. L'entreprise exposera les échantillons des articles référencés dans la colonne «échantillons à...”
Les candidats seront invités à transmettre des échantillons. L'entreprise exposera les échantillons des articles référencés dans la colonne «échantillons à fournir» du Bordereau de Prix. L'exposition sera réalisée à la charge du candidat dans un showroom de son choix (modalités d'organisation décrites au VI.2). L'absence partielle ou totale d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Les modalités sont précisés aux articles IV.1 et VI.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 168-406688 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG, direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 858 946 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges destinés aux agents et aux usagers de Pôle emploi ainsi que l'ensemble des prestations associées (livraison, montage et installation, réglages et essais des produits, retrait des emballages, SAV).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse qualitative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Analyse des caractéristiques techniques des produits figurant au BP non échantillonnés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale et logistique
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme proposée
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un stock à délais de livraison courts
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un outil de suivi
Critère de qualité (nom): Qualité de vie au travail
Critère de qualité (nom): Circuits courts et bilan carbone
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406688
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de fourniture de fauteuils et sièges
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosit
Adresse postale: zone industrielle Saint-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: https://eurosit.fr/Accueil🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 175 470 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 858 946 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 025-058986 (2021-01-31)