Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée

Meeddat

Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doivent permettre d'attirer l'attention des usagers qui ne se sont pas déportés de la voie neutralisée grâce à une alerte sonore et vibratoire. L'objet du marché vise:
— en 1 lieu à équiper les neuf Directions interrégionales des routes (DIR) avec deux lots de six Dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de six DAST et une machine;
— en 2 lieu à permettre à chacune des onze DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à termes l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des Centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENN Konstruktionswerkstâtte AG
• Tertu Équipements

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: DGITM-DIT-GNR-GRT-31-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Mme Delphine Chabalier, sous-direction de la Gestion du réseau routier non concédé et du trafic (GRT), bureau de l'Exploitation routière et de la sécurité (ES), 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.chabalier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811261 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612403&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502037
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en 1

— en 2

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Objectif attendu du marché:

— permettre la pose de DAST en amont des voies neutralisées en équipant 18 CEI (deux par DIR) afin de minimiser les risques d'accidents aux abords des zones d'intervention;

— permettre la réémission de bons de commande dans les prochaines années en fonction de l'efficacité du dispositif et les évolutions des besoins des DIR;

— assurer la formation des agents à l'utilisation de la machine et des DAST.

Livrables attendus:

— fourniture de lots de six DAST accompagnés du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage pour chaque lot livré;

— fourniture de machines et des équipements nécessaires à son utilisation (caméra(s), télécommande, pupitre) permettant la pose et la dépose des DAST, accompagnées du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage des machines et des équipements associés (pupitre, caméra(s), télécommande) pour chaque machine livrée;

— formation: démonstration d'utilisation de la machine: une journée sur site;

— le prestataire s'engage à fournir les pièces détachées qui s'avéreraient nécessaires au bon fonctionnement des machines au-delà de la période de garantie. À ce titre, il établit un devis indiquant le prix relatif à la fourniture de pièces détachées et de rechange des machines.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-502037 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doivent permettre d'attirer l'attention des usagers qui ne se sont pas déportés de la voie neutralisée grâce à une alerte sonore et vibratoire. L'objet du marché vise: — en premier lieu à équiper les neuf Directions interrégionales des routes (DIR) avec deux lots de six dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de six DAST et une machine; — en second lieu à permettre à chacune des 11 DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à terme l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Delphine Chabalier, sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic (GRT), bureau de l'exploitation routière et de la sécurité (ES), 1 place Carpeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164398
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502037
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en premier lieu à équiper les neuf Directions interrégionales des routes (DIR) avec deux lots de six dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de six DAST et une machine;

— en second lieu à permettre à chacune des 11 DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à terme l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.

— permettre la pose de DAST en amont des voies neutralisées en équipant dix-huit CEI (deux par DIR) afin de minimiser les risques d'accidents aux abords des zones d'intervention;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution(s) technique(s) proposée(s)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Tertu Équipements
Adresse postale: 1 route de la Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tertu.com/ 🌏
Nom: SENN Konstruktionswerkstâtte AG
Adresse postale: Erlenstrasse 33
Commune postale: Therwill
Code postal: CH-410
Pays: Suisse 🇨🇭
Adresse Internet: https://www.senn-maschinenbau.ch/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Organisme responsable des procédures de médiation
6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2021/S 065-164398 (2021-03-29)

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