La consultation porte sur des prestations de fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie — Pyrénées Méditerranée. Le prestataire interviendra sur plusieurs types de panneaux et notamment:
— panneaux de signalisation réutilisables pour chantiers,
— panneaux de signalisation de police et directionnels, notamment panneaux «entrée de région»,
— panneaux de signalisation longue durée pour chantiers,
— panneaux de signalisation et signalétique durables hors chantiers,
— panneaux touristiques sur route départementale, nationale et autoroute.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie — Pyrénées...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie — Pyrénées Méditerranée. Le prestataire interviendra sur plusieurs types de panneaux et notamment:
— panneaux de signalisation réutilisables pour chantiers,
— panneaux de signalisation de police et directionnels, notamment panneaux «entrée de région»,
— panneaux de signalisation longue durée pour chantiers,
— panneaux de signalisation et signalétique durables hors chantiers,
— panneaux touristiques sur route départementale, nationale et autoroute.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, de Lozère et du Tarn.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de la Haute-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées Orientales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Départements du Gard et de l'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
10:40 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
A) Panneau pal «entrée de région» avec support IPN en aluminium et système de fixation (longueur 1600, hauteur 750);
B) Panneau E36 «entrée de région» 1600 × 400 mm avec support cylindrique aluminium;
C) Panneau 600 × 800 mm avec logo de la Région Occitanie — Pyrénées Méditerranée et le texte «Ici, la Région soutient l'action municipale», sur support bois avec système de fixation;
D) Totem grand site 500 × 1450, acier couleur rouille avec décor grand site et film rétroréfléchissant;
E) Poteau d'arrêt de bus avec modules et décors. Les photos jointes en annexe du RC servent de base à la réalisation des échantillons. Le défaut de production des échantillons vaut élimination de l'offre.
Nota: les candidats qui souhaitent faire une proposition d'offre sur différents lots du marché peuvent fournir qu'un seul jeu d'échantillons. Les échantillons ne seront pas rendus aux titulaires du marché et seront conservés pour preuve en cas de litige. Ceci ne donnera lieu à aucun dédommagement. Pour les candidats non retenus, les échantillons seront rendus dans un délai de 2 mois maximum après la date limite de remise des offres sur demande expresse du candidat. À l'expiration de ce délai, ils seront détruits. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0944.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 023-050529 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fabrication, fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux pour la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 023-050529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 035-082723 (2020-02-14)