Marché de désinsectisation et de dératisation complète des immeubles de Grand Dijon Habitat

Grand Dijon Habitat

Le présent marché se rapporte à la désinsectisation et la dératisation des immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Logissain

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: GDHDESINSECTISATION2020
Brève description:

Le présent marché se rapporte à la désinsectisation et la dératisation des immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480049
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes. — Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum. Financement fonds propres et charges récupérables: Modalité de paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques. Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution : L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ». Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.

— Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.

Financement fonds propres et charges récupérables: Modalité de paiement

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution :

L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations curatives programmées (campagne de désinsectisation) avec objectif de résultat et des interventions curatives ponctuelles sur bordereau de prix au fil de la survenance du besoin.

Dans le cadre de ses obligations, l'entrepreneur assurera les prestations dans tous les logements, ainsi que dans tous les «espaces communs» des immeubles indiqués (espaces directement accessibles, ou, indirectement en demandant l'accès aux services des agences de Grand Dijon Habitat).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est établi pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.

— Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.

Financement fonds propres et charges récupérables: Modalité de paiement

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution :

L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480049 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323979
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480049
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes. — marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal ni maximal. Financement fonds propres et charges récupérables — modalité de Paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques. Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution : L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ». Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-Bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier; modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.

— marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal ni maximal.

Financement fonds propres et charges récupérables — modalité de Paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La signature électronique des documents au stade attribution :

L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-Bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier; modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Laboratoires Logissain
Adresse postale: ZI Argiesans
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 245846.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal ni maximal.

Financement fonds propres et charges récupérables — modalité de Paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La signature électronique des documents au stade attribution :

Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier; modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 122-323979 (2021-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)