Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de désinsectisation et de dératisation complète des immeubles de Grand Dijon Habitat
GDHDESINSECTISATION2020”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Le présent marché se rapporte à la désinsectisation et la dératisation des immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération dijonnaise.
Description du marché:
“Prestations curatives programmées (campagne de désinsectisation) avec objectif de résultat et des interventions curatives ponctuelles sur bordereau de prix...”
Description du marché
Prestations curatives programmées (campagne de désinsectisation) avec objectif de résultat et des interventions curatives ponctuelles sur bordereau de prix au fil de la survenance du besoin.
Dans le cadre de ses obligations, l'entrepreneur assurera les prestations dans tous les logements, ainsi que dans tous les «espaces communs» des immeubles indiqués (espaces directement accessibles, ou, indirectement en demandant l'accès aux services des agences de Grand Dijon Habitat).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat — Dijon.
“Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.
— Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire...”
Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.
— Marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.
Financement fonds propres et charges récupérables: Modalité de paiement
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La signature électronique des documents au stade attribution :
L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2020/S 198-480049 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-92
Titre:
“Marché de désinsectisation et de dératisation complète des immeubles de Grand Dijon Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Logissain
Adresse postale: ZI Argiesans
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245846.60 💰
“Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.
— marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire...”
Le titulaire du marché assurera la totalité des interventions suivant le marché traitées à prix mixtes.
— marché à prix forfaitaire — marché à prix unitaire — accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal ni maximal.
Financement fonds propres et charges récupérables — modalité de Paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours — groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La signature électronique des documents au stade attribution :
L'attributaire du contrat sera contacté par Grand Dijon Habitat l'informant qu'il est attributaire du marché et qu'il doit signer l'acte d'engagement signé électroniquement «la signature électronique devra être au format Xades, Cades ou Pades ».
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-Bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier; modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-323979 (2021-06-23)