Marché de conservation-restauration des sculptures, objets d'art et cercueils égyptiens du musée Girodet alloti en dix lots

Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Marché de conservation-restauration des sculptures, objets d'arts et cercueils égyptiens du musée Girodet après inondation de la réserve transitoire le 31.5.2016, alloti en dix lots pour exposition sur le parcours permanent et conditionnement en réserve. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte, en raison de l'objet de cet accord-cadre relatif à des services sociaux et autres services spécifiques «services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé — services récréatifs, culturels et sportifs». Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: 2020-16/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-02-02 📅
Date de fin: 2024-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393713
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Michel de l'abbaye de Ferrières-en-Gâtinais
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Michel de l'abbaye de Ferrières-en-Gâtinais.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maquettes grandeur nature Triqueti
Numéro du lot: 2
Brève description: Deux maquettes grandeur nature Triqueti.
Intitulé du lot: Maquette échelle réduite Triqueti
Numéro du lot: 3
Brève description: Maquette échelle réduite Triqueti.
Intitulé du lot: Fonds atelier — Henry de Triqueti
Numéro du lot: 4
Brève description: Fonds atelier — Henry de Triqueti.
Intitulé du lot: Sculptures en plâtre autres que Triqueti, XIX
Numéro du lot: 5
Brève description: Sculptures en plâtre autres que Triqueti, XIXe siècle.
Intitulé du lot: Sculptures XVII
Numéro du lot: 6
Brève description: Sculptures XVII
Intitulé du lot: Sculptures XIX
Numéro du lot: 7
Brève description: Sculptures XIX
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sculptures, objets d'art, médaillon et médailles XVII
Numéro du lot: 9
Brève description: Sculptures, objets d'art, médaillon et médailles XVII
Intitulé du lot: Cercueils égyptiens (XXI
Numéro du lot: 10
Brève description: Cercueils égyptiens en bois polychromés (XXI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les candidats devront satisfaire aux critères définis par le code du patrimoine (articles R. 452-10, 452-11, 452-12), être compétents pour intervenir sur les collectivités labellisées «Musées de France» et justifier d'une expérience garantissant les meilleures prises en charge de la nature particulière des altérations dues au sinistre;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront satisfaire aux critères définis par le code du patrimoine, être compétents pour intervenir sur les collectivités labellisées «Musées de France» et justifier d'une expérience garantissant les meilleures prises en charge de la nature particulière des altérations dues au sinistre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et subventions éventuelles. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique sur les savoirs faire (technique, matériaux, matériel) de restauration des œuvres
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Note méthodologique sur les moyens humains mis en œuvre
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: agglomération Montargoise et Rives du Loing, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317, 45125 Montargis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Numéro de la consultation: 2020-16. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— sur place au musée Girodet à Montargis, semaine 39, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;

— les aller-voir dureront 1h30 maximum;

— rendez-vous à prendre par téléphone auprès du musée: +33 238980781.

Les candidats devront apporter leur matériel personnel. Il ne sera pas mis à disposition de matériel pour effectuer les visites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 162-393713 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conservation-restauration des sculptures, objets d'arts et cercueils égyptiens du musée Girodet après inondation de la réserve transitoire le 31.5.2016, alloti en dix lots pour exposition sur le parcours permanent et conditionnement en réserve. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte, en raison de l'objet de cet accord-cadre relatif à des services sociaux et autres services spécifiques «Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé — services récréatifs, culturels et sportifs». Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. d'aggl. montargoise et Rives Loing
Adresse postale: 1 rue du FBG de la Chaussée, CS 10317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151950
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393713
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Michel de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais
Brève description: Saint-Michel de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais.
Informations complémentaires: Aucun.
Brève description: Sculptures en plâtre autres que Triqueti, XIX

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Joubert Manon
Adresse postale: 58 route de Mesland
Commune postale: Monteaux
Code postal: 41150
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Nom: Dard Ternisien Claire
Adresse postale: 11 rue de la Procession
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Joigneau Sophie
Adresse postale: 12 allée Bernard-Tomal
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
8

Référence
Informations complémentaires

Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande en fonction des possibilités offertes par les lots dans les conditions suivantes: la répartition annuelle des bons de commande sera faite équitablement entre les titulaires à tour de rôle, selon l'ordre de classement des offres. Un bilan financier sera établi chaque année afin de vérifier le niveau des commandes effectué entre chacun des titulaires.

Source: OJS 2021/S 060-151950 (2021-03-23)

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