Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature du groupement, identification de chaque membre du groupement avec indication des prestations/entreprise unique) assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur:
—— les candidats peuvent répondre sous forme de groupement ou d’entreprise unique. Dans ce dernier cas, ils devront justifier de l’ensemble des documents demandés (qualifications, références, composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre avec indication des garanties financières pour la partie maîtrise d’œuvre et la partie travaux, attestations d’assurances pour la partie maîtrise d’œuvre et pour la partie travaux etc.).
En cas de réponse en groupement, aucune forme n’est imposée par le pouvoir adjudicateur concernant la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint comprenant une entreprise générale (ou un groupement d’entreprises) et un bureau d’études avec pour mandataire solidaire une entreprise ou un bureau d’études. Les candidats peuvent répondre en groupement solidaire comprenant une entreprise générale (ou un groupement d’entreprises) et un bureau d’études avec pour mandataire une entreprise ou un bureau d’études. Si le groupement attributaire est d’une forme différente d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, il aura l’obligation de transformer la forme du groupement conformément à la demande du pouvoir adjudicateur, afin d’assurer la bonne exécution du marché. La composition du groupement est obligatoirement la même entre la date de remise des candidatures et la signature du marché public. Les candidats ne peuvent être membre que d’un seul groupement, ils n’ont pas la possibilité de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements pour le même marché.
Chaque membre du groupement concerné/entreprise unique devra fournir une copie des attestations/déclarations ci-dessous mentionnées:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur justifiant que le membre du groupement/entreprise unique n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative au code de la commande publique;
— déclaration sur l’honneur certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés;
— liste nominative des salariés étrangers indiquant si le membre du groupement a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code du travail);
— l’attestation de régularité fiscale 2020 — situation au 31.12.2019;
— l’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (Urssaf et congés payés) datée de moins de six mois;
— attestation d’assurances RC et décennale 2020 avec indication des garanties et des montants. L'entreprise unique fournira les attestations d'assurances pour la partie MOE et travaux;
— la liste des sous-traitants envisagés avec indication des travaux concernés. Si l'entreprise unique sous-traite la partie MOE, elle fournira dès la phase candidature les coordonnées du bureau d'études concerné, les garanties financières et les attestations d'assurances 2020 du sous-traitant;
— DC2 1/membre du groupement/entreprise unique;
— DUME (Document unique marché européen) 1/membre du groupement/entreprise unique;
— K bis ou extrait de moins de trois mois, 1/membre du groupement/entreprise unique;
— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.