Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à Suresnes (92150) — allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à Suresnes (92150) — allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation.
L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases conception et réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CR20-REH
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à Suresnes (92150) — allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation. L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases conception et réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465407
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Cette opération fera l'objet de deux (2) tranches: — une tranche ferme pour les études de conception du projet; — une tranche optionnelle pour la réalisation des travaux. La tranche ferme est notifiée par la notification du marché et la tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (cf. article 3.2 du règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à Suresnes (92150) — allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation.
L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases conception et réalisation.
Valeur totale estimée: 8 550 000 EUR 💰
Brève description:
L'ensemble des travaux porte sur la réhabilitation d'une résidence construite en 1967, de 222 logements collectifs en locatif social à Suresnes (92150), répartis dans quatre bâtiments et 20 cages d'escaliers. Les travaux prévus concernent:
— une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments;
— un embellissement avec restructuration des halls et des cages d'escaliers;
— une réfection complète des cuisines et salles d'eau en logements;
— une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives;
— une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Cette opération fera l'objet de deux (2) tranches:
— une tranche ferme pour les études de conception du projet;
— une tranche optionnelle pour la réalisation des travaux.
La tranche ferme est notifiée par la notification du marché et la tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (cf. article 3.2 du règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes (92150) — allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes;
— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant a minima les compétences suivantes:
—— BET structure;
—— BET fluides;
—— BET environnemental et thermique;
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de conception et de réalisation (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
1) qualification et qualité du groupement:
1.a) composition du groupement et compétences associées comprenant:
— pertinence de la composition de l'équipe;
— compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1);
— cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2);
1.b) organisation du groupement comprenant:
— qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles;
2) qualité des références fournies:
2.a) en phase conception comprenant:
— adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
2.b) en phase réalisation comprenant:
— adéquation et qualité des références de l'équipe de réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
3) capacités économiques et financières:
3.a) cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen du mandataire sur trois ans;
3.b) solidité financière au regard de l'opération.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, l'office a choisi d'imposer cette forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.
Une indemnité maximale de 15 000 EUR HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 193-465407 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à SURESNES (92150) - allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation. L'Objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation
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Valeur totale du marché: 8 549 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059831
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465407
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
aapc paru le 02.10.2020 sur notre plateforme dématérialisée (réf. 733642), au BOAMP le 02.10.2020 (réf. 20-119237) et au JOUE le 05.10.2020 (réf. 2020/s193-465407). Aoo - la durée globale d'exécution du marché de CR (conception+réalisation+réception+livraison) est de 8+18 = 26 mois maxi à/c de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier compris)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 222 logements collectifs en locatif social à SURESNES (92150) - allée des Myosotis, allée des Violettes, rue des Cherchevets.
L'Objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation
l'Ensemble des travaux porte sur la réhabilitation d'une résidence construite en 1967, de 222 logements collectifs en locatif social à
suresnes (92150), répartis dans quatre bâtiments et vingt cages d'escaliers. Les travaux prévus concernent : - une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments, - un embellissement avec restructuration des halls et des cages d'escaliers ; - une réfection complète des cuisines et salles d'eau en logements - une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives - une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage
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Informations complémentaires:
aapc paru le 02.10.2020 sur notre plateforme dématérialisée (réf. 733642), au BOAMP le 02.10.2020 (réf. 20-119237) et au JOUE le 05.10.2020 (réf. 2020/s193-465407).
Aoo - la durée globale d'exécution du marché de CR (conception+réalisation+réception+livraison) est de 8+18 = 26 mois maxi à/c de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier compris)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: gtm batiment
Adresse postale: 83-85 rue Henri Barbusse - cS 20093
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175334720 📞
Courrier électronique: gtmbatiment.etudes@vinci-construction.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aetb ARCHITECTES
Adresse postale: 22 bis, rue du Pont Louis-Philippe
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 140019100 📞
Courrier électronique: contact@abpmcr.com 📧
Nom: sogeti ingenierie batiment
Adresse postale: agence Paris - 5 rue du Havre
Code postal: 75008
Téléphone: +33 184178283 📞
Courrier électronique: accueil@sogeti-ingenierie.fr 📧
Nom: kube structure
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235593503 📞
Courrier électronique: contact@kubestructure.fr 📧
Valeur totale du marché: 8 549 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services marchés publics

Référence
Informations complémentaires
en cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le PA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pa.
Afficher plus
- En qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.
Une indemnité maximale de 15 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au Rc.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Ergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 025-059831 (2022-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AETB architectes GTM batiment Kube Structure Sogeti Ingénierie Bâtiment