Marché de conception-réalisation construction d'une centrale géothermique enterrée ZAC « Village Olympique et Paralympique»

Société de livraison ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet un marché public de conception réalisation pour la construction d'une centrale géothermique enterrée au sein de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93). L'objet de la présente consultation est donc de concevoir et réaliser centrale géothermique enterrée d'environ 600 m sur 8 m de profondeur. L'ensemble des réalisations répondront au programme fonctionnel, technique et environnemental de la présente consultation. Le montant du marché de conception-réalisation est estimé à 2 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2000018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvragesolympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366768&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366768&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285350
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant, prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 53 mois à compter de sa date de notification, soit à titre indicatif: treize mois pour la phase de conception et seize mois pour la phase de réalisation (y compris la réception et hors garantie de parfait achèvement douze mois et garantie de bon fonctionnement 24 mois). L'entreprise en charge de la réalisation devra être le mandataire du groupement. Une seule variante non obligatoire portant sur le mode de terrassement/fondations de la centrale est acceptée. La variante devra obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Une prime de 20 000 EUR est versée, sur proposition du pouvoir adjudicateur, à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de négociation. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du volet «travaux» des prestations du groupement de conception réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception: mise au point AVP/BIM mise au point AVP/PC/PRO/BIM PRO.

Réalisation: DET/BIM DET/VISA/EXE et OPC géré par le constructeur/AOR/BIM AOR/missions complémentaires réalisation des travaux.

Durée de l'accord: 53 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent) (les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres);

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable, en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1;

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ses pièces. L'attention des candidats est portée sur le fait que la complétude des pièces n'implique pas l'admission de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global annuel minimal de 4 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

A) une note de présentation (dix pages, soit cinq feuilles recto-verso, A4 maximum y compris annexes) contenant les éléments ci dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés. Dans le cas où la note présente plus de dix pages A4 y compris annexes, seules les dix premières pages seront prises en compte. En complément de la note de présentation, le candidat devra compléter la fiche de présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre annexée au présent règlement de consultation (annexe I);

B) afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de quatre références pertinentes maximum de moins de cinq ans pour les capacités architecte et/ou réalisation d'ouvrages enterrés permettant de juger de ses capacités à assurer les missions du marché (dont au moins une référence représentant la capacité architecte). Chaque référence comportera les détails suivants: l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission et le coût des travaux. Le candidat devra présenter chaque référence dans l'annexe II au présent règlement de la consultation (PowerPoint). En outre, la preuve de ces références est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat ne pourra pas présenter de références relevant de concours de maîtrise d'œuvre dont il n'est pas lauréat. dans le cas où le candidat présente plus de quatre références, seules les quatre premières références dans l'ordre de lecture seront prises en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique: le candidats devra disposer des capacités techniques suivantes:

— architecte;

— bureau d'études en projet d'infrastructures;

— études géotechniques et calcul de fondations;

— études de conception en terrassements;

— études corps d'état techniques (CVC, électricité, plomberie);

— acousticien;

— réalisation d'ouvrages enterrés (terrassements à + de 6 m de profondeur);

— travaux corps d'état techniques (CVC, électricité, plomberie);

— capacité en BIM management (études et travaux);

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: FNTP 1131 ouvrages de technicité courante, FNTP 2531 autres types de soutènements — hauteur > 6 m dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres états membres; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:

— capacités techniques et professionnelles (100 points):

—— effectifs du candidat/de chacun des membres du groupement (10 points);

—— moyens matériels du groupement en phase réalisation (10 points);

—— organisation de la démarche qualité du groupement présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout moyen de preuve équivalent (10 points);

—— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (70 points):

——— envergure des références: surfaces, coûts, catégorie;

——— nature et pertinence des références en lien avec l'opération si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366768&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants);

— du référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 118-285350 (2020-06-16)

Informations complémentaires (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché public de conception réalisation pour la construction d'une centrale géothermique enterrée au sein de la ZAC du village olympique et paralympique (93). L'objet de la présente consultation est donc de concevoir et réaliser centrale géothermique enterrée d'environ 600 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322650
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285350
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-322650 (2020-07-06)

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