Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SAS
• Mineris

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Cherisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: http://www.lombric.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wpMOMW7iB2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wpMOMW7iB2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489848
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: La collecte et le transfert du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte des conteneurs verre couleur et verre incolore de façon indifférenciée (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison du verre collecté vers le site de reprise désigné par le Smitom-lombric, situé à Reims.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible d'une année.
Intitulé du lot: La collecte et le transport des journaux magazines
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte des conteneurs journaux magazines (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison des journaux magazines collecté vers le site de reprise désigné par le Smitom-Lombric situé à Vaux-le-Pénil.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible d'un an.
Intitulé du lot: Lavage et maintenance préventive des conteneurs à verre et journaux-magazines
Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage et maintenance préventive des conteneurs à verre et journaux-magazines.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire à compétence collecte du Smitom-Lombric et ses déchetteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers…). Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Un relevé d'identité Bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Vaux-le-Pénil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wpMOMW7iB2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lombric.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;

— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension; à tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 202-489848 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202002MPF
Brève description:

Marché de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.

Valeur totale du marché: 1 585 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Centre-Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du du Tertre Cherisy
Commune postale: Vaux-le-Penil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050352
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489848
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimension sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saint, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 039 236 EUR 💰
462 516 EUR 💰
Nom: Anco sas
Adresse postale: Les Creusets — CD 15 — route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Valeur totale du marché: 84 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 021-050352 (2021-01-27)

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