Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du...”
Brève description
Marche de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire à compétence collecte du Smitom-Lombric et ses déchetteries.
Description du marché:
“La collecte des conteneurs verre couleur et verre incolore de façon indifférenciée (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison du verre collecté vers...”
Description du marché
La collecte des conteneurs verre couleur et verre incolore de façon indifférenciée (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison du verre collecté vers le site de reprise désigné par le Smitom-lombric, situé à Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible d'une année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le transport des journaux magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collecte des conteneurs journaux magazines (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison des journaux magazines collecté vers le site de reprise...”
Description du marché
La collecte des conteneurs journaux magazines (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison des journaux magazines collecté vers le site de reprise désigné par le Smitom-Lombric situé à Vaux-le-Pénil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage et maintenance préventive des conteneurs à verre et journaux-magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lavage et maintenance préventive des conteneurs à verre et journaux-magazines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession...”
Liste et brève description des conditions
Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers…). Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Un relevé d'identité Bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.
“Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaux-le-Pénil.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension; à tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 202-489848 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitom Centre-Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du du Tertre Cherisy
Commune postale: Vaux-le-Penil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines
202002MPF”
Brève description:
“Marché de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du...”
Brève description
Marché de collecte, transport, lavage des points de collecte verre et des journaux magazines sur le territoire à compétence collecte et les déchetteries du Smitom-Lombric.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 585 782 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“La collecte des conteneurs verre couleur et verre incolore de façon indifférenciée (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison du verre collecté vers...”
Description du marché
La collecte des conteneurs verre couleur et verre incolore de façon indifférenciée (aériens, semi-enterrés et enterrés), la livraison du verre collecté vers le site de reprise désigné par le Smitom-Lombric, situé à Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimension sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202002MPF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transfert du verre
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saint, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 236 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et transport des journaux magazines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 516 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lavage et maintenance préventive des conteneurs à verre et journaux magazines
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco sas
Adresse postale: Les Creusets — CD 15 — route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 030 💰
Source: OJS 2021/S 021-050352 (2021-01-27)