Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique

SNCF

SNCF RéseaU souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier),
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée,
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2019DOS0617082
Brève description:

SNCF RéseaU souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier), — le transport et la pesée, — le traitement, — la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée, — la traçabilité, la gestion documentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.serieys@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270458
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux critères F0 des prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier),

— le transport et la pesée,

— le traitement,

— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée,

— la traçabilité, la gestion documentaire.

Informations sur les lots:

Conformément au REC, toute entreprise qui n'est pas attributaire du lot 6 peut être attributaire de tout ou partie des lots 1 à 5, en fonction de son classement par lot.

L'attributaire du lot 6 ne pourra obtenir que deux autres lots supplémentaires.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Hauts-de-France et Normandie.

Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3000 t.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

La reconduction d'une durée de 18 mois sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de la période ferme.

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux critères F0 des prescriptions du cahier des charges.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 7 000 t.

Description des renouvellements:

La reconduction d'une durée de 18 mois sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de la période ferme

Numéro du lot: 3
Brève description:

Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 8 000 t.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 8 000 t.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 8 000 t.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Les quantités annuelles estimatives du lot 6 sont d'environ 16 000 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-de-France et Normandie.

Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté.

Auvergne, Rhône-Alpes, PACA.

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire.

Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats doivent indiquer en sus:

— le ou les lots pour lesquels il candidate,

— les cordonnées de leur contact commercial,

— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,

— identifier les sous-traitants et la nature de la sous-traitance.

Situation économique et financière:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement (%),

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),

— fourniture de l’attestation d’assurance «responsabilité civile…

… professionnelle» indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

… exploitation» en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature:

— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des trois dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,

— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités, le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, les principaux déchets traités, les modes de valorisation, et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,

— indication des systèmes de gestion de la traçabilité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,

— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,

— une cartographie par lot des centres de stockage, de regroupement, et de valorisation,

— les arrêtés préfectoraux d’autorisation et de déclaration pour les installations de traitement des déchets dangereux comprenant le code déchet 170204* ou 191206*,

— confirmations DREAL ou équivalents étrangers validant les autorisations citées ci-avant pour le traitement des bois créosotés dans les cas où les arrêtés préfectoraux ne mentionnent pas clairement « bois créosotés » ou le code « 170204* ou 191206* »

— une copie des arrêtés préfectoraux pour les installations de stockage de déchets dangereux avec la mention du code déchet 170204* ou 191206* pour la réponse au dossier de consultation.

À cette fin, le candidat présentera une copie des courriers sollicitant les attestations et tout autre document apportant la preuve que les démarches pour obtenir ces attestations ont bien été entamées;

— copie des récépissés de transport par route de déchets dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous-traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention),

— une copie du certificat de négoce et de courtage,

— à titre d’information au niveau de la (ou des) filière(s) proposée(s), la capacité annuelle de l’exutoire à valoriser les bois contenant des substances dangereuses, accompagnée de la preuve de l'autorisation à valoriser les bois contenant des substances dangereuses pour chaque filière proposée,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat:

Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux, et plus précisément les spécificités liées aux codes déchets 170204* ou 191206* précités.

Le marché fera l'objet de conditions d’exécution particulières en matière de valorisation des déchets de bois traités à la créosote ou à la substance dangereuse.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Serieys Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=advanced&provider_family=2568

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

SNCF se réserve le droit de partager le marché entre les attributaires, comme indiqué au paragraphe 2.1.6 du présent JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-270458 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier); — le transport et la pesée, — le traitement, — la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée; — la traçabilité, la gestion documentaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096253
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-270458
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);

— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;

Intitulé du lot: Lot 1 Nord
Lot 2 Nord-Est
Lot 3 Sud Ouest
Lot 4 Sud-Ouest
Brève description:

— le traitement

— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée

Intitulé du lot: Lot 5 Nord Ouest
Lot 6 Île-de-France
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hér

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan her, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Chantier de créosotage de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de Vilvoorde 304
Commune postale: Brussel
Code postal: 1130
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: SOC de recyclage des bétons
Numéro d'enregistrement national: 393253588
Adresse postale: Route Nationale 86
Commune postale: Serrières
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-01-24 📅
Nom: Gravaloire recyclage
Numéro d'enregistrement national: 481076354
Adresse postale: Le Grand-Verger
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Nom: Chantier de Créosotage de Bruxelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 038-096253 (2021-02-19)

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