Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique
SNCF Réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier),
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée,
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en...”
Titre
Marché de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique
2019DOS0617082
SNCF Réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier),
— le transport et la pesée,
— le traitement,
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée,
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément au REC, toute entreprise qui n'est pas attributaire du lot 6 peut être attributaire de tout ou partie des lots 1 à 5 en fonction de son...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément au REC, toute entreprise qui n'est pas attributaire du lot 6 peut être attributaire de tout ou partie des lots 1 à 5 en fonction de son classement par lot.
L'attributaire du lot 6 ne pourra obtenir que 2 autres lots supplémentaires.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France et Normandie.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Hauts-de-France et Normandie.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 3 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction d'une durée de 18 mois sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la période ferme.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux critères F0 des prescriptions du cahier des charges.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté.
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 7 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne, Rhône-Alpes, PACA.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Auvergne, Rhône-Alpes, PACA.
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 8 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 8 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.
Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 8 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de productions, sur les régions administratives d'Île-de-France.
Les quantités annuelles estimatives du lot 6 sont d'environ 16 000 t.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF Réseau n'est pas tenu de commander la totalité de ces quantités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats doivent indiquer en sus:
— le ou les lots pour lesquels il candidate,
— les cordonnées de leur contact commercial,
— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,
— identifier les sous-traitants et la nature de la sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement (%),
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature:
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer leurs capacités technique et professionnelle, il leur est demandé de joindre à leur candidature:
— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités, le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, les principaux déchets traités, les modes de valorisation, et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,
— indication des systèmes de gestion de la traçabilité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
— une cartographie par lot des centres de stockage, de regroupement, et de valorisation,
— les arrêtés préfectoraux d’autorisation et de déclaration pour les installations de traitement des déchets dangereux comprenant le code déchet 17 02 04* ou 19 12 06*,
— confirmations DREAL ou équivalents étrangers validant les autorisations citées ci-avant pour le traitement des bois créosotés dans les cas où les arrêtés préfectoraux ne mentionnent pas clairement «bois créosotés» ou le code «17 02 04* ou 19 12 06*»,
— une copie des arrêtés préfectoraux pour les installations de stockage de déchets dangereux avec la mention du code déchet 170204* ou 191206* pour la réponse au dossier de consultation.
À cette fin, le candidat présentera une copie des courriers sollicitant les attestations et tout autre document apportant la preuve que les démarches pour obtenir ces attestations ont bien été entamées,
— copie des récépissés de transport par route de déchets dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous-traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention),
— une copie du certificat de négoce et de courtage,
— à titre d’information au niveau de la (ou des) filière(s) proposée(s), la capacité annuelle de l’exutoire à valoriser les bois contenant des substances dangereuses, accompagnée de la preuve de l'autorisation à valoriser les bois contenant des substances dangereuses pour chaque filière proposée,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux, et plus précisément les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets dangereux, et plus précisément les spécificités liées aux codes déchets 170204* ou 191206* précités.
Le marché fera l'objet de conditions d’exécution particulières en matière de valorisation des déchets de bois traités à la créosote ou à la substance dangereuse.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=advanced&provider_family=2568
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
SNCF se réserve le droit de partager le marché entre les attributaires, comme indiqué au paragraphe 2.1.6 du présent JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-081411 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de...”
Brève description
SNCF Réseau souhaite confier les prestations de collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés (selon demande du chantier);
— le transport et la pesée;
— le traitement;
— la valorisation énergétique avec élimination irréversible de la substance créosotée;
— la traçabilité, la gestion documentaire;
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Tous
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse
Des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation...”
Description du marché
Collecte, transport et valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse
Des déchets de bois traités à la créosote, en valorisation énergétique, au départ des sites de
Productions, sur toutes les régions administratives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tous
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
En complément du point 5.1 un nouvel avis de marché sera lancé.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 072-173232 (2020-04-08)