Marché de collecte des déchets sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine

Grand Orly Seine Bièvre

La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes:
— collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-05-14 Informations complémentaires
2020-06-12 Informations complémentaires
2020-06-24 Informations complémentaires
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20 00 057-059
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: — collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine; — collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine; — collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364099&orgAcronyme=l8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196376
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de fin du marché indiquée au précédent alinéa.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes:
— collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de fin du marché (31.12.2021).
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de fin du marché indiquée au précédent alinéa.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne la collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr — ou équivalent); formulaire de capacité du candidat (DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr — ou équivalent); déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponible;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des moyens généraux d'exploitation: organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des trois derniers exercices disponibles et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels et certifications professionnelles éventuelles;
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— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres responsables du projet.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de protection de l'environnement applicables dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 083-196376 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine; collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine; collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230275
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196376
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-230275 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282375
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2020/S 116-282375 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-300059
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2020/S 122-300059 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 122 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572514
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Otus SNC
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 890 739 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 167 380 EUR 💰
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, parc d'activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services 🌏
Valeur totale du marché: 64 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 232-572514 (2020-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
OTUS SNC Triadis Services SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de transport des ordures ménagères