La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes:
— collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine
20 00 057-059”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes:
— collecte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes:
— collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine;
— collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de protection de l'environnement applicables dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de fin du marché (31.12.2021).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au...”
Informations complémentaires
Le marché est reconductible pour une période ne pouvant excéder six mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur devant être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date de fin du marché indiquée au précédent alinéa.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: lettre de candidature (DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr — ou équivalent); formulaire de capacité du candidat (DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr — ou équivalent); déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponible;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens généraux d'exploitation: organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens généraux d'exploitation: organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des trois derniers exercices disponibles et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels et certifications professionnelles éventuelles;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres responsables du projet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196376 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: collecte en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation des prestations de services suivantes: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine; collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine; collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 550 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 3 680 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 330 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 3 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 50 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 80 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 096-230275 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand-Orly Seine Bièvre
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 116-282375 (2020-06-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 122-300059 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 122 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus SNC
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 739 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2000058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 380 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2000059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en apport volontaire et de traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, parc d'activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 315 💰
Source: OJS 2020/S 232-572514 (2020-11-24)