Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire de Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire de Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CP20-017
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire de Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hOFqJcs4cJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hOFqJcs4cJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Date de début: 2021-01-05 📅
Date de fin: 2028-01-16 📅
2025-01-12 📅
Date de début: 2021-01-06 📅
2021-01-01 📅
2021-01-11 📅
Date de fin: 2024-01-14 📅
2022-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184458
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 1 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud.

Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 1 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud.

Informations complémentaires:

Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 1 980 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray.

Informations complémentaires:

Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 117 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le territoire de Grand Paris Sud.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 410 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du Verre sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du Verre sur le territoire de Grand Paris Sud.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud

Description des renouvellements:

Durée ferme: 11.1.2021 au 14.1.2024, éventuellement reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La non-reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance de l'année en cours.

Informations complémentaires: Estimation annuelle: 450 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le Territoire de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le Territoire de Grand Paris Sud.

Description des renouvellements:

Durée ferme: 5.1.2021 au 16.1.2022, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an. La non-reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance de l'année en cours.

Informations complémentaires:

Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 235 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1,

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe. Clause d'insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots nº 1, 2 et 7 comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Il est demandé au marché l'équipement de matériel neuf ou récent respectant notamment la norme européenne EURO 6. Les investissements à réaliser en début de marché sont très conséquents et une durée de 7 ans permet leur amortissement. La rentabilité et la pérennité du parc roulant se situe entre 7 et 10 ans. La durée de 7 ans est justifiée par des raisons techniques. (Cf. 3-2 du Rc)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — organisation générale du service de collecte
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — phase 1 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — phase 2 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives au personnel — pilotage du marché et encadrement des équipes
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives au personnel — adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives aux véhicules
Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 8
14
Critère de qualité (nom): Performance qualité et environnementale — mesures pour limiter les nuisances du service sur les usagers, limiter l'impact environnemental des prestations et les démarches d'amélioration continue
Performance qualité et environnementale — organisation mise en œuvre pour le tri des déchets et l'optimisation de leurs valorisations
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hOFqJcs4cJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2027.

Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 7 (accords-cadres composites), le prix pour la collecte sera décomposé en deux parties:

— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement;

— une partie variable, prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et est conclue sans montant minimal ni montant maximal. Pour les lots nº 4, 5 et 6 (accords-cadres à bons de commande), les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres relatifs aux lots nº 1 et 2 font l'objet d'un phasage. Ces phasages ont pour objectif l'optimisation de l'organisation du service de collecte notamment par une réduction de la fréquence de certaines collectes et une optimisation des circuits en résultant:

— phase 1: du démarrage du marché et jusqu'au 31.12.2022, les modalités de collecte restent identiques à l'existant (jours et fréquences de collecte imposés);

— phase 2: à compter du 1.1.2023 et jusqu'à échéance du marché, une optimisation du service est souhaitée par GPS.

Aussi, le schéma directeur de GPS a retenu les orientations en matière de réduction de fréquence sur le flux OMR et OE. Par conséquent, le candidat libre de proposer une organisation optimisée pour l'ensemble des flux à collecter, en revoyant les jours de collecte des différents flux, selon les fréquences prescrites par GPS. Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 078-184458 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415773
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184458
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Par décision nº Dec-2020/0495, en date du 24.7.2020 le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud
Brève description:

Lot 1: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud.

Intitulé du lot: Lot 2: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud
Brève description:

Lot 2: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud.

Intitulé du lot: Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
Brève description:

Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite de Grand Paris Sud pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray.

Intitulé du lot: Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du verre sur le territoire de Grand Paris Sud
Brève description:

Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du verre sur le territoire de Grand Paris Sud.

Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud.

Intitulé du lot: Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le territoire de Grand Paris Sud
Brève description:

Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le territoire de Grand Paris Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — phase 1: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Exécution des prestations — phase 2: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 172-415773 (2020-09-01)

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