Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire de Grand Paris Sud
CP20-017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le Territoire de Grand Paris Sud.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations — organisation générale du service de collecte
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — phase 1 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Exécution des prestations — phase 1 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
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Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — phase 2 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Exécution des prestations — phase 2 adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Dispositions relatives au personnel — pilotage du marché et encadrement des équipes”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Dispositions relatives au personnel — adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives aux véhicules
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-05 📅
Date de fin: 2028-01-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 1 350 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Lot 2: collecte en porte à porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 1 980 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles,...”
Titre
Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles,...”
Description du marché
Lot 3: collecte en porte à porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire”
Critère de qualité (pondération): 24
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-12 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 117 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le...”
Titre
Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le territoire de Grand Paris Sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le...”
Description du marché
Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le territoire de Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Exécution des prestations — adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
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Critère de qualité (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-06 📅
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 410 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du Verre sur le territoire de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du Verre sur le territoire de Grand Paris Sud.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud” Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-11 📅
Date de fin: 2024-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme: 11.1.2021 au 14.1.2024, éventuellement reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La non-reconduction se fait par décision...”
Description des renouvellements
Durée ferme: 11.1.2021 au 14.1.2024, éventuellement reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La non-reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance de l'année en cours.
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Informations complémentaires: Estimation annuelle: 450 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le Territoire de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le Territoire de Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Performance qualité et environnementale — mesures pour limiter les nuisances du service sur les usagers, limiter l'impact environnemental des prestations et...”
Critère de qualité (nom)
Performance qualité et environnementale — mesures pour limiter les nuisances du service sur les usagers, limiter l'impact environnemental des prestations et les démarches d'amélioration continue
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Critère de qualité (nom):
“Performance qualité et environnementale — organisation mise en œuvre pour le tri des déchets et l'optimisation de leurs valorisations”
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-01-16 📅
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme: 5.1.2021 au 16.1.2022, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an. La non-reconduction se fait par...”
Description des renouvellements
Durée ferme: 5.1.2021 au 16.1.2022, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an. La non-reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance de l'année en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite dont la partie traitée à prix unitaire est estimée annuellement à: 235 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe. Clause d'insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots nº 1, 2 et 7 comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est demandé au marché l'équipement de matériel neuf ou récent respectant notamment la norme européenne EURO 6. Les investissements à réaliser en début de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il est demandé au marché l'équipement de matériel neuf ou récent respectant notamment la norme européenne EURO 6. Les investissements à réaliser en début de marché sont très conséquents et une durée de 7 ans permet leur amortissement. La rentabilité et la pérennité du parc roulant se situe entre 7 et 10 ans. La durée de 7 ans est justifiée par des raisons techniques. (Cf. 3-2 du Rc)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 7 (accords-cadres composites), le prix pour la...”
Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 7 (accords-cadres composites), le prix pour la collecte sera décomposé en deux parties:
— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement;
— une partie variable, prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et est conclue sans montant minimal ni montant maximal. Pour les lots nº 4, 5 et 6 (accords-cadres à bons de commande), les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres relatifs aux lots nº 1 et 2 font l'objet d'un phasage. Ces phasages ont pour objectif l'optimisation de l'organisation du service de collecte notamment par une réduction de la fréquence de certaines collectes et une optimisation des circuits en résultant:
— phase 1: du démarrage du marché et jusqu'au 31.12.2022, les modalités de collecte restent identiques à l'existant (jours et fréquences de collecte imposés);
— phase 2: à compter du 1.1.2023 et jusqu'à échéance du marché, une optimisation du service est souhaitée par GPS.
Aussi, le schéma directeur de GPS a retenu les orientations en matière de réduction de fréquence sur le flux OMR et OE. Par conséquent, le candidat libre de proposer une organisation optimisée pour l'ensemble des flux à collecter, en revoyant les jours de collecte des différents flux, selon les fréquences prescrites par GPS. Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 078-184458 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de Grand Paris Sud
CP20-017”
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de Grand Paris Sud.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud” Description
Description du marché:
“Lot 1: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — phase 1: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Exécution des prestations — phase 1: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Exécution des prestations — phase 2: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités...”
Critère de qualité (nom)
Exécution des prestations — phase 2: adéquation et pertinence de l'organisation proposée avec les caractéristiques du territoire, optimisation et modalités de participation à l'évolution du service
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud” Description
Description du marché:
“Lot 2: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles,...”
Titre
Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite de Grand Paris Sud pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles,...”
Description du marché
Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite de Grand Paris Sud pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du verre sur le territoire de Grand Paris Sud” Description
Description du marché:
“Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du verre sur le territoire de Grand Paris Sud.”
Description du marché:
“Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le territoire de Grand Paris Sud” Description
Description du marché:
“Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le territoire de Grand Paris Sud.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CP20-017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot 1: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive gauche de Grand Paris Sud” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot 2: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement des déchets ménagers et assimilés sur la rive droite de Grand Paris Sud”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles,...”
Titre
Lot 3: collecte en porte-à-porte — transport — déchargement du verre sur la rive droite pour les villes de Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le...”
Titre
Lot 4: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs hors verre sur le territoire de Grand Paris Sud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Lot 5: collecte en points d'apport volontaire — transport — déchargement du verre sur le territoire de Grand Paris Sud”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Lot 6: mise à disposition — transport — traitement des bennes, compacteurs et caisses palettes sur le territoire de Grand Paris Sud”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Lot 7: ramassage — transport — traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression sur le territoire de Grand Paris Sud”
“Par décision nº Dec-2020/0495, en date du 24.7.2020 le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général,...”
Par décision nº Dec-2020/0495, en date du 24.7.2020 le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 172-415773 (2020-09-01)