Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Mende

Communauté de communes Cœur de Lozère

Les prestations objet du présent marché comprennent:
— la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR;
— la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;
— la collecte en porte à porte des gros Cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;
— la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux;
— le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA).
Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché:
— PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202013/Jo
Brève description:

Les prestations objet du présent marché comprennent: — la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR; — la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables; — la collecte en porte à porte des gros Cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables; — la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux; — le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché: — PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Lozère
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 48002
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdelozere.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420625
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché comprennent:

— la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR;

— la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en porte à porte des gros Cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

— la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux;

— le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA).

Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché:

— PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des encombrants et évacuation jusqu'au lieu de traitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— certificats de l'administration démontrant que l'opérateur est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

— lettre de candidature (DC1);

— extrait Kbis pour démontrer l'absence de liquidation judiciaire;

— en cas de détachement de salariés, copie de la déclaration de détachement et la désignation du représentant sur place;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration du candidat DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24480040500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2020/S 174-420625 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché comprennent: — la collecte en point de regroupement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des OMR; — la collecte en point de regroupement et porte à porte des Emballages ménagers (EMB) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables; — la collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables; — la collecte en point de regroupement des Déchets végétaux (DV) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets végétaux; — le lavage des bacs des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Selon le choix du pouvoir adjudicateur, le marché concernera également la prestation supplémentaire éventuelle choisie lors de l'attribution du marché: — PSE 1: la collecte des encombrants et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement (en option).

Valeur totale du marché: 3 692 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011913
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420625
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte des gros cartons des professionnels (CART) et l'évacuation jusqu'au lieu de traitement des déchets recyclables;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3 692 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 007-011913 (2021-01-07)

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