Marché d’intervention de Mise sous vide (MSV) du CPP en RCD

EDF

Le présent marché porte sur un marché d’intervention de Mise sous vide (MSV) du CPP en RCD (Réacteur complet déchargé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires
• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Brève description:

Le présent marché porte sur un marché d’intervention de Mise sous vide (MSV) du CPP en RCD (Réacteur complet déchargé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.jorand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370229 📞
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355715
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dans le cas de proposition d'une variante, la réponse à la solution de base demandée dans le CSCT est obligatoire. Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_089508, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: MCO et interventions
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Option d'un an.
Intitulé du lot: Achat outillage et duplication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat outillage et duplication pour l’intervention de Mise sous vide (MSV) du CPP en RCD.

Description des options: Un an optionnel.
Informations complémentaires:

Dans le cas de proposition d'une variante, la réponse à la solution de base demandée dans le CSCT est obligatoire.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_089508, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra justifier de sa capacité à maîtriser un outillage mis à disposition par EDF dans le but de mettre en œuvre l’outillage de mise sous vide obturateurs;

— le candidat devra justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique;

— le candidat devra posséder une compétence dans…

… les travaux de manutention en cuve de réacteur REP et dans la décontamination d’outillages volumineux dont la surface au sol ‘outillage monté’ est > 20 m

… le suivi télévisuel d’interventions en cuve de réacteur REP;

— le candidat devra posséder du personnel compétent en assemblages boulonnés et posséder une expérience dans l’ouverture/fermeture de capacités sous pression (une attestation de formation peut suffire).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse à tous les lots n'est pas obligatoire.

Chaque lot dispose de critères d'attribution distincts mais des mêmes critères d'aptitudes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Jorand
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 144-355715 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589297
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355715
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1 option d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 206-589297 (2022-10-20)

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